Silkhom est un cabinet de recrutement spécialisé en informatique.

• Silkhom envoie des lots d'offres d'emploi par email sans recueillir, au préalable, le consentement explicite du candidat. Soyons compréhensifs : peut-être que l'intérêt légitime justifie cela. J'ai fait appel à eux pour trouver un emploi, donc m'envoyer des offres d'emploi, c'est raccord. Sauf que mon intention, à l'époque, était de postuler à une seule des offres proposées et ça s'est déroulé ainsi en pratique. Je n'avais pas souscrit une prestation de recherche d'emploi, je voulais uniquement postuler sur une seule offre. On est ici dans le mélange des genres de tout cabinet de recrutement : "tu veux postuler sur une offre ? on te capture afin de t'ajouter à notre vitrine et de te vendre à d'autres". Dans ce contexte, me poser la question avant d'inscrire mon adresse emails dans la machine à spams aurait été le minimum ;

• Silkhom conserve et utilise les données personnelles des candidats 4 ans après le dernier échange. C'est disproportionné par rapport à la finalité exposée, une aide au retour à l'emploi (je simplifie). Or, dans le secteur informatique, le temps entre deux emplois est largement inférieur à cela (il faut quelques semaines pour retrouver un emploi). Ouiiii, on peut avoir envie de changer d'emploi, mais dans ce cas, je reviendrai de moi-même vers le cabinet de recrutement s'il y a des offres qui m'intéressent. On est ici dans la conséquence d'un marché saturé (recrutement) qui œuvre sur un marché en manque de proies (secteur informatique) : il faut garder des candidats sous le coude si le recruteur ne veut pas finir lui-même sans emploi. Mais ça n'est pas mon problème et ce n'est pas à moi de le porter sur mes épaules ;

  • La prétendue politique de confidentialité de Silkhom stipule une durée de conservation de 2 ans (hors conservation longue pour répondre aux obligations légales. Ça concerne uniquement les recrutés et ça porte sur un autre jeu de données que CV et adresse emails, donc c'est hors sujet ici). Silkhom ne respecte même pas les engagements qu'elle prend. On n'est pas sur un problème de RGPD, holala c'est compliqué, mais de respect de la parole donnée ;

• Silkhom ne répond pas aux emails qui exigent la suppression des données personnelles périmées et l'arrêt des spams alors qu'ils sont adressés à l'adresse emails mentionnée dans sa politique de confidentialité. Nous sommes deux mois et demi après ma première demande. Le RGPD dispose une réponse sous un mois (délai qui peut être prolongé si la demande est complexe, etc. mais le demandeur doit en être informé dans le délai d'un mois). Soyons compréhensif : peut-être que mon email est classé comme spam ? Ce n'est pas mon problème, sinon c'est trop facile d'ignorer les demandes. Je ne vais pas envoyer une LRAR à chaque société commerciale qui ne respecte pas le RGPD, sinon ça va me coûter une blinde !

Faits :

• En 2017, j'ai postulé (avec succès) à l'une des offres d'emploi dont Silkhom avait la charge. Dernier échange le 15/06/2017 ;
  
  
• Le 04/06/2021, une première employée de Silkhom m'a envoyé, par email, son lot d'offres d'emploi ;
  
  
• Le 06/06/2021, je réponds que ce n'est pas conforme au RGPD ni même à la politique de confidentialité de Silkhom. Je demande à ne plus être contacté quel qu'en soit le motif, à ce que toutes mes données personnelles périmées soient supprimées, et à être informé quand ces deux nettoyages auront été effectués. Je mets en copie l'adresse emails mentionnée dans la politique de confidentialité ;
  
  
• Pas de réponse ;
  
  
• Le 08/07/2021, un deuxième employé de Silkhom m'a envoyé, par email, son lot d'offres d'emploi ;
  
  
• Le 08/07/2021, nouvelle réponse de ma part qui reprend l'argumentaire du précédent auquel j'ajoute que je me répète et que le délai de réponse prévu par le RGPD est épuisé. Je mets en copie l'adresse emails mentionnée dans la politique de confidentialité ;
  
  
• Aucune réponse.

Pourquoi ce shaarli ?

• J'ai déposé une plainte à la CNIL qui va évidemment rien faire sauf câler un meuble avec ma plainte, bien entendu (et encore…). Ça fait des années que moi et d'autres nous plaignons à la CNIL sur des cas simples et/ou manifestes et que la CNIL roupille (exemple 1, exemple 2, tout le cirque autour du recueil du consentement au flicage sur les sites web, etc.) ;
  
  
• En comparaison : Expectra a fait les mêmes fautes (utiliser des données personnelles sans consentement et largement au-delà de ce stipule sa politique de confidentialité), mais j'ai eu une réponse du DPO à ma relance email… même si le délai d'un mois prévu par le RGPD était dépassé… ;
  
  
• Que faut-il faire ? Normalement : plainte au pénal. N'est-ce pas excessif pour une conservation débridée de données personnelles et deux spams ? Est-ce que ça valide la """"gravité"""" nécessaire à une plainte (c'est-à-dire une plainte qui ne revient pas en boomerang avec des pénalités à payer pour avoir fait chier le monde pour environ rien) ?
  
  
• D'où cette mise au pilori. Y'en a marre.

ÉDIT DU 02/01/2022 :

Réponse de la CNIL à ma plainte

(Reçue le 20/12/2021.)

Monsieur,

Vous avez adressé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) une réclamation à l'encontre de la société SILKHOM concernant les difficultés que vous rencontrez dans le cadre de l'exercice de vos droits « Informatique et Libertés ».

Tout d'abord, nous vous prions de bien vouloir excuser cette réponse tardive. La Commission est saisie de nombreuses plaintes, ce qui impacte les délais de traitement.

La CNIL est intervenue à l'appui de votre demande auprès de l'organisme mis en cause, pour lui rappeler ses obligations et l'alerter sur la nécessité de respecter les règles en vigueur, notamment en vous répondant.

Si vous obtenez satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer.

En cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez en informer la CNIL, en rappelant le numéro de dossier (21014622) et en joignant une copie des éventuels nouveaux échanges avec l'organisme, afin de nous permettre d'intervenir de nouveau, le cas échéant.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées

Un rappel des obligations… Si avec ça Silkhom n'est pas morte de trouille ! C'est démoralisant… Elle les connaît très bien ses obligations, mais ça entre en conflit avec le business, donc tant qu'il n'y aura pas de sanction conséquente en pognon ou en risque de taule, elle changera probablement rien, comme ces concurrentes.

FIN DE L'ÉDIT DU 02/01/2022.

ÉDIT DU 19/06/2023 :

Réponse de Silkhom

(Reçue le 17/03/2022)

Bonjour Monsieur <CENSURE>,

Je suis le Directeur de SILKHOM et vous contacte concernant un courrier que nous avons reçu de la CNIL le 3 mars 2022.
En effet ce courrier fait référence à une réclamation que vous avez faite auprès de leur service concernant un « droit à l’effacement des données personnelles ».

Je tiens tout d’abord à m’excuser pour la gêne que cela a pu vous occasionner. Sachez que nous mettons tout en œuvre pour respecter la protection des données de nos candidats en accord avec le RGPD.
Au vu des éléments transmis par la CNIL il y a du effectivement y avoir un souci de notre côté.

Je tiens à vous préciser que n’avons plus aucunes données vous concernant et ce depuis le dernier mail que vous avez fait parvenir à nos équipes (08/07/2021 – 20:35).

Restant à votre disposition je vous réitère mes excuses pour le gêne accasionnée.

Cordialement

Je constate :

• La désinvolture : ho bah oui, il y a du y avoir un souci…, ça arrive ;
  
  
• Cet email manque de concret : quelles actions correctrices ont été mises en œuvre ? De ce que je peux en savoir depuis l'extérieur, aucune ou si peu. D'où j'ai ouvert une deuxième réclamation auprès de la CNIL ;
  
  
• Ils n'ont plus de données personnelles sur moi, mais il est capable de retrouver un email (qui existe réellement) à partir de mon nom, prénom ou autres données perso… ;
  
  
• Le 20/12/2021, la CNIL m'a indiqué être intervenue en appuie à ma demande. Au passé donc. Silkhom dit l'avoir reçu le 3 mars 2022, soit plus de deux mois après le petit mot que la CNIL m'a envoyé…

Courrier envoyé par la CNIL à Silkhom

Je l'ai obtenu auprès de la CNIL le 30/01/2023 par une demande de communication de documents.

Paris, le 01 mars 2022

Monsieur,

La CNIL a reçu une réclamation de Monsieur <CENSURE>, habitant <CENSURE>, relative aux difficultés rencontrées auprès de vos services dans l'exercice de son droit à l’effacernent des données personnelles le concernant. En effet, il nous a été indiqué qu'il n'aurait pas été donné de suite favorable à sa demande (ci-jointe en copie).

Il vous appartient d'examiner cette demande et d'y répondre conformément à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

Ainsi, je vous rappelle que lorsqu'une personne sollicite l'effacement des données la concernant, vous devez y procéder conformément à ce que prévoient les articles 17.1 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En principe, vous devez répondre à la personne concernée en indiquant les mesures prises à la suite de sa demande de suppression dans les meilleurs délais « ef en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande » (article 12.3 du RGPD).

Si vous ne donnez pas suite à cette demande dans ce délai, vous devez informer sans tarder le demandeur, et au plus tard dans le délai d’un mois, des motifs légitimes et impérieux à l’appui de votre refus où des raisons de votre inaction, d'une part, et de la possibilité dont il dispose d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de former un recours juridictionnel, d'autre part (article 12.4 du RGPD).

Nous informons Monsieur <CENSURE> de notre intervention auprès de votre organisme et l'invitons à revenir vers la CNIL en l'absence de réponse satisfaisante de votre part.

À ce stade, ce courrier n’appelle pas d'action de votre part auprès de la CNIL. Sachez néanmoins que si elle devait à nouveau être interpellée par Monsieur <CENSURE>, ou si elle recevait de nouvelles plaintes similaires, la CNIL pourrait procéder à la vérification de vos traitements, notamment en effectuant un contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Je constate :

• Que la CNIL a émis le courrier le 01/03/2022, soit plus de deux mois après la réponse qu'elle m'a adressé disant qu'elle l'avait fait… ;
  
  
• La CNIL se contente d'appuyer ma demande d'effacement, sans évoquer les autres griefs de ma réclamation que sont la constitution d'un vivier de candidats sur base légale qui ne peut pas être invoquée dans ce cas d'usage, et la durée de conservation excessive et supérieure à celle annoncée dans la politique de confidentialité.

FIN DE L'ÉDIT DU 19/06/2023.