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  • Réponse [ NDLR : de la FFDN ] à la consultation publique sur la revue stratégique de l’ARCEP [ FAIs : la taxe administrative a bien été à 20 k€ dans le passé ]

    Ça date, je n'ai pas tout lu, je garde juste une information que je trouve méga intéressante :

    Nous gardons en mémoire les anciennes erreurs tant du législateur national que du régulateur. Par exemple sur la redevance due par les opérateurs. Les textes européens indiquent bien, depuis le début de l’ouverture du marché des télécoms, que les États membres peuvent demander une redevance aux opérateurs pour financer l’autorité de régulation, et que cette redevance devait être équitable. Le législateur français avait traduit ça en « 20 k€ pour tout le monde, 80 k€ pour l’opérateur historique ». Tous les micro-opérateurs qui existaient avant l’ART, dont FDN, ont donc eu ce réflexe de survie : ne pas se déclarer, pour ne pas mourir. Et l’ART de poursuivre les opérateurs qui tombaient dans son radar, comme ce fut le cas de NetPratique par exemple.

    Pour moi, cela montre qu'il ne suffit pas de faire, de "make", de monter une initiative et de la faire vivre. Il faut aussi exister au niveau politique et agir auprès des autorités qui régissent le secteur dans lequel l'initiative évolue. Sans ça, l'initiative se fera bouffer, se fera marcher dessus sans complaisance. En rapport avec http://shaarli.guiguishow.info/?xo1oaQ .

    September 16, 2016 at 7:21:52 PM UTC - permalink - https://www.ffdn.org/sites/default/files/field/docs/reponse-revue-strategique.pdf
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