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  • Deux ans de prison ferme pour lecture répétée de sites glorifiant le terrorisme - Politique - Numerama

    C’est un délit encore très récent dans le code pénal, mais qui produit d’ores et déjà ses premiers résultats. Dans le cadre de la réforme [ NDLR : loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ] portée en début d’année par le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas, le parlement a approuvé l’introduction d’un article qui condamne de deux ans de prison la lecture de sites faisant l’apologie du terrorisme, sauf si l’accusé parvient à démontrer sa bonne foi.

    Une bonne foi qu’un homme de 31 ans n’a visiblement pas réussi à mettre en avant devant le tribunal correctionnel de Chartres, puisque celui-ci a été condamné à deux ans de prison ferme (c’est la peine maximale prévue par l’article, avec une amende de 30 000 euros) « pour avoir consulté de manière répétée des sites liés à la commission d’actes terroristes », selon des sources judiciaires citées par l’AFP.

    [...] La manière dont il a été repéré n’est pas précisée, en dehors du fait qu’il a été interpellé au début du mois, après avoir été « repéré » par les services de renseignement.

    Lors de l’enquête, il a été découvert « qu’il avait pris l’habitude de consulter des sites internet faisant l’apologie du terrorisme ». Pour ne rien arranger, l’homme aurait laissé entendre sur son mur Facebook qu’il voulait voir détruite la Tour Montparnasse à Paris, toujours selon les informations de la source judiciaire consultée par l’AFP. Une menace qui aurait pu entrer en ligne de compte lors du procès.

    [...]

    Des menaces qui n’ont pas été retenues par le tribunal, visiblement parce que « les enquêteurs n’ont pas trouvé d’éléments qui permettent de penser à un projet clairement établi », continue la dépêche et qu’il n’avait pas fait l’objet d’une fiche S.

    October 28, 2016 at 3:37:02 PM UTC - permalink - http://www.numerama.com/politique/188338-deux-ans-de-prison-ferme-consultation-repetee-de-sites-faisant-lapologie-terrorisme.html
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