Ils confirment le plafonnement des indemnités prud’homales obtenues dans le cas d’un licenciement abusif (15 mois de salaire maximum), et la prise en compte du périmètre national pour les multinationales qui souhaiteraient se lancer dans un licenciement économique.

Enfin, la durée du travail des apprentis suivra « celle de l’entreprise », y compris s’il s’agit de travailler la nuit. Sur ce thème, le palais du Luxembourg est allé très loin, en autorisant l’apprentissage en alternance dès 14 ans (contre 16 aujourd’hui).

[...] d’autant plus que l’article 2 du texte initial, qui donne la primauté à l’accord d’entreprise dans l’architecture du code du travail, a été conforté par une série d’amendements : en l’absence d’accord négocié avec les syndicats, ou de référendum appelé par les syndicats minoritaires, les employeurs pourront consulter directement les salariés, et appliquer la nouvelle règle si deux tiers d’entre eux la valident.

Les seuils sociaux ont par contre été revus à la hausse, avec pour conséquence prévisible un affaiblissement des instances représentatives du personnel : le Sénat relève de 11 à 20 salariés le seuil de mise en place des délégués du personnel, et de 50 à 100 salariés l’obligation de constituer un CE et un CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). [...]

Par ailleurs, les sénateurs suppriment la possibilité de mandater un représentant syndical dans les PME et TPE, autre concession faite à la CFDT, à l’Assemblée nationale, par la commission des affaires sociales.

Pour le reste, la droite sénatoriale en a simplement profité pour charger la barque, et poursuivre ses obsessions. Les 35 heures, déjà défaites dans le texte porté par le gouvernement – par la remise en cause du taux de majoration des heures supplémentaires ainsi que l’extension des accords d’entreprise notamment –, disparaissent corps et biens. La durée de référence saute, tandis que reste un plafond fixé, en l’absence d’accord, à 39 heures, avec une possible montée à 46 heures par dérogation.

Les parlementaires ont également utilisé le passage du texte au Sénat pour supprimer l’extension de la garantie jeune, l’une des promesses de Manuel Valls faites à la suite de la bronca étudiante, ainsi que le contrat de génération, autre mesure pour l’emploi qui n’a pas fait preuve pour le moment de son efficacité (voir notre article à ce sujet).

Bête noire du patronat, le compte pénibilité est réduit au strict minimum, et le CPA (compte personnel d’activité) amputé des points acquis par l'intermédiaire d'un « compte citoyen » (le projet sorti de l’Assemblée était détaillé ici).

« Nous ne sommes pas dupes, a martelé le sénateur PC Dominique Watrin. Nous avons bien constaté l’accord entre la droite et le gouvernement. » Accord également souligné par l’élu LR Alain Milon : « Notre texte reprend les propositions que vous aviez formulées et qui ne sont pas devenues ultralibérales au seul prétexte que nous nous les sommes appropriées… »

[...]

La droite voit surtout à moyen terme. Qu’importe si aucune de ses idées n'est finalement retenue à l’Assemblée, « le travail des sénateurs aura permis d’adresser des messages clairs sur ce que Les Républicains feront s’ils reviennent aux affaires », indique Isabelle Le Callenec. « Ce débat n’est pas un débat pour rien. C’est un débat pour le futur », affirme également au Figaro le président LR du Sénat Gérard Larcher.

Hééééé bah. Au moins, tout est dit. Quand je disais que la droite et la gauche sont d'accord sinon y'aurait eu rejet préalable du texte. La possibilité de l'apprentissage dès 14 ans, pourquoi pas selon les conditions attenantes, ça sera toujours mieux que de s'ennuyer dans une salle de cours à écouter un-e gus-se raconter sa merde, mais le reste craint méchamment. :/