Source. Images du tweet : 1, 2, et 3.

« L'enquête n'a pas permis d'identifier [ les auteurs ] de l'infraction ». LOL.

Ma première réflexion a été : une plainte contre X était-elle la procédure la plus pertinente ? Généralement, la justice, exsangue, ne se met pas en branle pour "si peu", y compris pour du harcèlement ou agression sexuels. Mais, sauf pour certaines infractions, la plainte simple est un pré-requis procédural pour une plainte avec constitution de partie civile. Ma deuxième a été : a-t-il fourni toutes les preuves, et son corollaire : quelles sont les preuves à fournir ?

Le thread fournit un autre témoignage : « Exactement pareil pour moi avec 2 plaintes déposées en 2017 et 2019 (dossiers complets, plainte nominative, preuves, photos, etc.) : "l'enquête (sic) n'a pas permis d'identifier la personne" (2017) / "les faits révélés ne sont pas punis par un texte pénal" (2019). »

Il reste une plainte avec constitution de partie civile (plainte pénale avec un volet civil pour réclamer un dédommagement + ouverture d'une information judiciaire par un juge d'instruction), mais, contrairement à une plainte simple, il faut consigner une somme d'argent (montant fixé par le doyen des juges d'instruction). Comme avec le RGPD, les moyens légaux "peu" coûteux sont inefficaces…

Sinon, il reste la méthode du port dû (renvoyer la pub à l'imprimeur ou au marchand sans timbre ni adresse d'expéditeur) : « Le mieux étant de renvoyer en port dû (sans adresse de retour, ni timbre donc) les prospectus. Avec un papier dedans : "le stop pub sur la BAL n'est pas pour les chiens"... Je l'ai fais assez souvent qd j'étais en région parisienne, ça avais fait son effet (a moyen terme). […] Simple et efficace... Le courrier DOIT être reçu par la poste qui doit payer le port ET la gestion de dossier... A force ... ça coûte cher à l'imprimeur... qui refacture (peut-être) au donneur d'ordre. ».