En 2012, lorsqu’ils avaient attaqué devant le Conseil constitutionnel la proposition de loi relative à la protection de l'identité, une cohorte de sénateurs et députés socialistes, dont Jean-Jacques Urvoas, avait dénoncé le super fichier voulu par la majorité d’alors. Une mégabase regroupant l’ensemble des informations du passeport français et de la carte nationale d'identité qui représentait selon eux « une ingérence dans l'exercice du droit de toute personne au respect de sa vie privée ».

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Quatre ans plus tard, le changement. Le gouvernement a donné naissance ce week-end au fichier des « Titres électroniques sécurisés » (TES). Moins ambitieux que les dispositions censurées, il regroupe bien des informations similaires en procédant à la même logique.

Une fois les arrêtés publiés, il conduira à la suppression du Fichier national de gestion (FNG) relatif aux cartes nationales d'identité et du système TES lié à la délivrance du passeport, et une belle unification dans un seul et même fichier.

Dans son cœur, évidemment l’état civil, mais aussi la couleur des yeux, la taille, l’adresse, la filiation des parents, l'image numérisée du visage et en principe des empreintes digitales de tous les Français. S’y ajouteront l'image numérisée de la signature du demandeur, l’adresse email et les coordonnées téléphoniques du demandeur qui passe par une procédure à distance, le code de connexion délivré par l'administration, etc.

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Sans doute pour s’échapper des ombres de 1940, le texte ne permettra pas d’exploiter un outil de recherche « permettant l'identification à partir de l'image numérisée du visage ou de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement. »

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De plus, rien ne permet de préjuger d’une modification future des règles, surtout avec les progrès de la reconnaissance faciale ou sous le coup de l'émotion d'un futur attentat. Sur ce point, la CNIL ajoute que « les données biométriques présentent la particularité de permettre à tout moment l'identification de la personne concernée sur la base d'une réalité biologique qui lui est propre, qui est permanente dans le temps et dont elle ne peut s'affranchir. Ces données sont susceptibles d'être rapprochées de traces physiques laissées involontairement par la personne ou collectées à son insu et sont donc particulièrement sensibles ».

Sur le terrain administratif, qui peut accéder à ces traitements ? Évidemment, les services centraux du ministère de l’Intérieur chargés de l’application de la réglementation aux titres. Pourront également le consulter les préfectures, mais aussi les services du renseignement.

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La direction centrale de la police judiciaire, en lien avec Interpol ou le système d’information Schengen, profitera du même sésame « à l'exclusion de l'image numérisée des empreintes digitales ».

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Le texte profite de cette réforme pour revenir d’ailleurs sur les conditions de délivrance de la carte nationale d’identité. Alors que le régime antérieur prévoyait le relevé « d'une empreinte digitale », désormais c’est chacun des index du demandeur qui passeront sous des yeux électroniques (voire l’image du majeur ou de l'annulaire en cas d’impossibilité).

Miam, miam miam, une base centralisée, bien piratable comme il faut, accessible par tout un tas de gens y compris dans Schengen sans aucun vrai contrôle. Putain de merde d'enfoiré-e-s !