« En commission, le Sénat a profondément revu le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, celui visant à inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans le texte fondateur de 1958.

il a déjà raboté l’article 1er du texte qui voulait que l’état d’urgence soit décrété « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Cette deuxième alternative a sauté pour ne conserver que le péril imminent.

[...] Plus accessoirement, alors que les députés suggéraient un état d’urgence sur 4 mois, la version sénatoriale lui préfère un délai de 3 mois.

Surtout, contrairement à l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat n’a pas voulu créer des apatrides. Elle a proposé de ne réserver la déchéance de nationalité, une autre des mesures phares, qu’aux seuls binationaux. De même, exit la possibilité de déchoir une personne dès le premier délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. Les sénateurs ont préféré réserver cette hypothèse aux seuls crimes de ce type.  »

On est encore dans de l'artifice de communication : on ne pouvait déjà pas créer des apatrides vu nos engagements internationaux ! Prévoir un délai de 3 mois c'est inutile quand c'est renouvelable à l'infini par des pétochards.