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  • Où en est le CETA ?

    Depuis son entrée en vigueur provisoire en septembre 2017, la capitulation de la France (oui, je sais, Paris bricole un "veto climatique" qui n'est pas prévu dans le texte, donc dont l'application dépendra de la volonté des acteurs en présence d'où je nomme ça « capitulation ») et la saisie de la CJUE par la Belgique au sujet des tribunaux arbitraux, je me demandais où en est le CETA, cet accord de libre échange entre l'UE et le Canada.

    • Sept pays l'ont ratifié : la Croatie, le Danemark, la Lettonie, Malte, l'Estonie, le Portugal et la République tchèque ;

    • La Cour constitutionnelle allemande traite actuellement une plainte ;

    • La ratification par le Parlement français serait planifiée en automne 2018…
    April 8, 2018 at 11:35:30 AM UTC - permalink - http://shaarli.guiguishow.info/?Mdvo-g
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