M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée par la CNIL en janvier 2015 pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique, rend son premier rapport d’activité.
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La personnalité qualifiée vérifie le bien-fondé des demandes de retrait de contenus et de blocage formulées par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Elle s’assure également des conditions d’établissement, de mise à jour, de communication et d’utilisation de la liste des sites bloqués ou déréférencés.
En pratique, le dispositif de blocage et de déréférencement a été utilisé à compter du 11 mars 2015, et son contrôle a été mis en œuvre immédiatement. Le rapport présenté porte sur la période du 11 mars 2015 au 29 février 2016.
A la date du 29 février 2016, 312 demandes de blocage de sites, 1439 demandes de retrait de contenus et 855 demandes de déréférencement d’adresses électroniques provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère pédopornographique avaient été contrôlées. Les contenus à caractère terroriste représentent les 2/3 des contrôles opérés.
Ces évènements ont conduit la personnalité qualifiée à prendre une recommandation concernant une photographie de personnes décédées gisant au sol prise à l’intérieur du Bataclan, publiée sur des réseaux sociaux, des blogs et par un organe de presse généraliste suisse. Il a en effet été considéré que seul le contexte de diffusion de ce cliché était de nature à caractériser le délit prévu par le code pénal, ce qui n’était pas le cas pour 96 des url dont le retrait était demandé. Cette recommandation a été suivie par l’OCLCTIC.
A l’exception de cette recommandation, et si des échanges entre l’OCLCTIC et la personnalité qualifiée ont pu s’avérer nécessaires à plusieurs reprises, aucun cas de « surblocage » n’a été constaté.
La nouvelle procédure prévue dans le cadre de l’état d’urgence et permettant au ministre de l’intérieur de prendre directement toute mesure de nature à interrompre un service de communication entrant dans le cadre des dispositions pénales, sans aucun contrôle indépendant, n’a jamais été utilisée.
Autre défaut relevé par le rapporteur : les sites pédopornographiques - qui font aussi partie intégrante du processus de blocage - sont très vite recréés sous un nouveau nom, après avoir été déréférencés ou bloqués. 98,6% de ces sites font pourtant de nouveau l'objet d'une requête des internautes après leur suppression, et seulement 1,4% des sites faisant l'apologie du terrorisme.
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Après les chiffres et les résultats, Alexandre Linden s'est dit passablement troublé par les contenus visionnés, et a réaffirmé l'importance d'intégrer à la loi la désignation d'un suppléant à son poste.
Oui une rotation plus fréquente de la personnalité qualifiée, histoire d'avoir une diversité de points de vue.
Via je ne sais plus qui. :(