« Le juge ne peut pas vous opposer l’article 434-15-2 du code pénal si vous refusez de lui communiquer vos clés ? (à moins que vous ne soyez soudainement frappé d’amnésie…)

Eolas:
Non, 434-15-2 ne vise que les tiers, l’intéressé est protégé par le droit de ne pas s’auto-incriminer. Mes ennuis viendront éventuellement de 132-79, mais seulement si je suis coupable.

[...]

Bonjour,
un juge, ou un policier, peuvent-ils exiger de se voir remettre les mots de passe des disques durs chiffrés ? Si l’on est tenu de leur ouvrir notre porte à 6h du matin sous peine de la voir forcée, en est-il de même pour nos supports de stockage de données ?

Je vous remercie pour vos recommandations, et pour ce billet que j’attendais avec impatience !

Eolas:
Un policier peut tout exiger, mais vous n’êtes pas obligé de céder à ses injonctions. Simplement, si vous avez chiffré des éléments qui vous ont permis de préparer ou commettre le délit, les peines seront aggravées sauf si vous avez remis spontanément ces documents en clair (art. 132-79 du code pénal). »

--> « Rappel: vous n'êtes pas obligé par la loi de fournir vos clés de chiffrement en cas de perquisition » (https://twitter.com/Zythom/status/444144713000845312)