Je n'avais pas encore pris le temps de publier cette réponse de Philippe Vigier, président du groupe UDI à l'Assemblée concernant mon mail anti-3e prolongation de l'état d'urgence ( voir http://shaarli.guiguishow.info/?4z4cmA ). Si ça peut servir…

Monsieur,

Vous avez souhaité attirer mon attention sur la prolongation de l’état d’urgence et je vous en remercie.

Le Groupe UDI, que j’ai l’honneur de présider, a soutenu les deux précédents projets de loi visant à proroger l’état d’urgence. Nous soutiendrons celui-là également considérant qu’il existe toujours un risque imminent d’atteinte grave à l’ordre public qui justifie le recours à la prorogation de l’état d’urgence.

Trois événements récents nous démontrent que le risque d’attentat est à un niveau élevé : les attentats de Bruxelles, les conflits en Afrique sahélienne et les opérations menées à Argenteuil où les services de l’Etat ont déjoué une tentative d’attaque terroriste sur le point d’être menée. Ces faits sont de nature à caractériser l’existence d’un péril imminent, justifiant l’état d’urgence.

De plus, l’Euro 2016 de football et le Tour de France vont réunir un nombre important de spectateurs et de touristes sur tout le territoire français. Comme le précise le Conseil d’Etat, « la conjonction d’une menace terroriste persistante d’intensité élevée et de ces deux très grands événements » caractérise le « péril imminent » tel qu’il est exigé par la loi de 1955 pour que soit mis en œuvre l’état d’urgence.

Ainsi, tant qu’un péril imminent plane sur la France et tant que les dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme ne sont pas entrées en vigueur, l’état d’urgence paraît nécessaire pour garantir la sécurité des Français.

Les conditions sont donc réunies pour proroger l’état d’urgence de deux mois, jusqu’à la date du 26 juillet 2016.

Nous espérons, toutefois, que l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme s’accompagnera effectivement de la sortie de l’état d’urgence. Il serait malvenu de demeurer trop longtemps en-dehors du cadre du droit commun par crainte de l’éventualité d’un attentat commis au lendemain de la levée de l’état d’urgence.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l’expression de ma considération respectueuse.

Philippe VIGIER
Député d’Eure-et-Loir
Président du Groupe UDI à l’Assemblée Nationale

Ma réponse :

Monsieur le député,

Ci-dessous, quelques réactions à votre réponse.

Le 17/05/2016 16:52, Philippe Vigier a écrit :

Le Groupe UDI, que j’ai l’honneur de présider, a soutenu les deux précédents projets de loi visant à proroger l’état d’urgence. Nous soutiendrons celui-là également considérant qu’il existe toujours un risque imminent d’atteinte grave à l’ordre public qui justifie le recours à la prorogation de l’état d’urgence.

Il existera toujours un risque, c'est tout le piège de cette logique ! Ce motif permet également de maintenir le plan Vigipirate à un niveau élevé (rouge/écarlate) depuis plus de 10 ans. Ce n'est pas sérieux !

Les vraies questions à se poser sont :

• L'état d'urgence est-il encore utile/utilisé ? Les chiffres de la Commission parlementaire de suivi de l’état d’urgence montrent que non : 2 infractions découvertes depuis février 2016.
• A-t-il été utilisé contre des personnes innocentes, de manière disproportionnée (ratio actions conduites / infractions relevées), dans l'objet de poursuivre des infractions autres que celles annoncées publiquement ? Oui : manifestations interdites et assignations à résidence arbitraires en marge de la COP21.
• Le Conseil d'État a estimé que des assignations à résidence étaient abusives. Le Conseil constitutionnel a estimé que certaines dispositions prises n'étaient pas conformes à la Constitution (copie des informatiques durant les perquisitions, par exemple).

À la vue de ces réponses, il me semble que l'on se doit d'arrêter.

Trois événements récents nous démontrent que le risque d’attentat est à un niveau élevé : les attentats de Bruxelles, les conflits en Afrique sahélienne et les opérations menées à Argenteuil où les services de l’Etat ont déjoué une tentative d’attaque terroriste sur le point d’être menée. Ces faits sont de nature à caractériser l’existence d’un péril imminent, justifiant l’état d’urgence.

Des faits similaires ont toujours existé, en France comme à l'étranger. Pourtant, la France n'était pas en état d'urgence. Comment notre pays a-t-il pu survivre ?! Comment la Belgique a-t-elle pu interpeller Salah Abdeslam sans état d'urgence ?! Uniquement grâce à la coopération française ? Pas crédible.

De plus, l’Euro 2016 de football et le Tour de France vont réunir un nombre important de spectateurs et de touristes sur tout le territoire français. Comme le précise le Conseil d’Etat, « la conjonction d’une menace terroriste persistante d’intensité élevée et de ces deux très grands événements » caractérise le « péril imminent » tel qu’il est exigé par la loi de 1955 pour que soit mis en œuvre l’état d’urgence.

Holala, c'est terrible ! Comment faisait-on pour assurer le bon déroulement de manifestations avant le promulgation de l'état d'urgence ?! L'État d'urgence ne peut constituer un gain de sécurité face à des évènements imprévus, ciblés et préparés ! Cette tâche équivaut à chercher une aiguille dans une botte de foin.

Nous espérons, toutefois, que l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme s’accompagnera effectivement de la sortie de l’état d’urgence. Il serait malvenu de demeurer trop longtemps en-dehors du cadre du droit commun par crainte de l’éventualité d’un attentat commis au lendemain de la levée de l’état d’urgence.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisée, le terrorisme et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale prévoit des dispositions liberticides à faire pâlir l'état d'urgence. Quelques illustrations parmi d'autres : retenue administrative préventive, fouille administrative préventive des véhicules et des bagages, perquisitions administratives de nuit des habitations si impossibilité de procédé en plein jour mais rien n'indique ce qui fonde cette impossibilité, techniques de renseignements utilisables par des magistrats du Parquet qui n'ont pas d'indépendance vis-à-vis de l'exécutif, captation des emails archivés, alourdissement des peines pour les fournisseurs de moyens, etc.

Adopter ce texte comme une issue à l'état d'urgence est un écran de fumée puisque les dispositions prises durant ce dernier et bien d'autres seront inscrites dans la loi et utilisables en permanence. Le gouvernement et les parlementaires pourront communiquer et pavoiser, la réalité sera là : un texte sécuritaire de plus digne de la stratégie du choc des USA conduite depuis 2001.

Il y a un risque démocratique et je suis navré de voir qu'il n'est pas considéré ni mis en balance des autres paramètres, pas même par l'UDI.

Cordialement.