Finalement, les débats internes au gouvernement ont débouché sur 3 avancées. Tout d’abord le relevé des empreintes digitales sera soumis au consentement explicite des individus lors de la collecte des données. Cela signifie que les personnes pourront refuser de voir leurs empreintes digitales versées dans la base de données.
Ensuite, l’Intérieur n’échappera pas à un audit de l’architecture de TES par l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) et par la Dinsic (la DSI de l’Etat). Et la première devra rendre un avis conforme avant toute généralisation de TES, actuellement en cours d’expérimentation dans les Yvelines. « L’Anssi assurera également un suivi et aura la charge d’une évaluation régulière de TES », précise Axelle Lemaire.
Enfin, l’Intérieur fait un geste en direction de la société civile, en affichant sa volonté de tenir compte des recommandations du Conseil national du numérique, qui a lancé une consultation publique sur le fichier TES. Par ailleurs, Axelle Lemaire a évoqué l’idée d’impliquer la CNIL dans le suivi du projet. Mais Axelle Lemaire ne remet pas – ou plus – en cause le bien-fondé du projet : « la réforme va permettre une sécurisation maximale des données personnelles délivrées par les usagers », dit-elle.
C'est beau, le courage politique d'une secrétaire d'État. :')