« Il était triste, penaud, il voulait s'excuser auprès de nous… » De hauts magistrats racontent le coup de fil contrit reçu de Jean-Jacques Urvoas après l'article du « Canard » décrivant la transmission à Thierry Solère d'informations secrètes sur une enquête judiciaire le visant.

La note, d’une page et demie, avait été rédigée par la Direction des affaires criminelles et des grâces, à la demande expresse du ministre de la Justice. Y était relatée l’enquête pour fraude fiscale, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux… « Si les faits étaient avérés, évidemment, ce serait une affaire très grave en termes d’éthique et de comportement », a prévenu Nicole Belloubet, l’actuelle garde des Sceaux.

La bévue est même pénale, et passible de la Cour de justice de la République (CJR) pour violation du secret professionnel. Saisie par Jean-Claude Marin, le procureur général de la Cour de cassation, la commission des requêtes de la CJR devrait rendre sa décision courant janvier. Merci pour ces étrennes !

Les tuyaux de Beauvau

L’affaire, qui a secoué le monde politique et judiciaire, fournit de solides arguments aux partisans de l’indépendance des procureurs. Elle pourrait même ouvrir la porte à une réforme constitutionnelle, jusqu’ici régulièrement retoquée.

Pourtant, même si la Chancellerie reste bien alimentée par les informations remontant du parquet, elle ne saurait rivaliser avec l’usine à tuyaux que représente la Place Beauvau. A son poste, le ministre de l’Intérieur sait tout — absolument tout — des enquêtes judiciaires. Bien plus que le ministre de la Justice, s’entend. Il a même connaissance de tous les actes programmés par la police judiciaire : perquisitions, gardes à vue, mises sur écoute, entre autres. A bon entendeur…

Chaque jour vers 18 heures, le « dossier ministre », qui contient des « notes d’information » sur les affaires les plus délicates, est déposé sur son bureau. Quand le contenu est particulièrement chaud, le directeur de la police judiciaire et son supérieur, le grand patron du poulailler, viennent de vive voix détailler l’enquête à leur ministre. En dehors des remontées spontanées, le locataire de Beauvau peut réclamer « une note particulière ». « Généralement, c’est urgent, raconte un commissaire. Et on trouve souvent la trace de ce qu’on a écrit quelques jours après dans la presse… »

« Il est illusoire de croire que ces remontées d’infos vont disparaître, fulmine ,un procureur. Si la loi instaurait cette rupture, elles se feraient en douce. A la Justice, où elles sont légales et encadrées, on voit ce qui est arrivé. C’est encore pire à l’Intérieur. »

Dire que Jean-Jacques Urvoas rêvait d’être le premier flic de France…

Intéressant. Évidemment, je ne partage pas l'avis sur "l'encadrement légal ne sert à rien, ça sera détourné, lol" : si elle est bien faite, la loi permettra de poser un cadre et de sanctionner les abus que l'on découvrira.

Dans le Canard enchaîné du 20 décembre 2017.