Loi numérique : « Ce manque de courage politique me gonfle » - Rue89 - L'Obs
Intéressante interview d'Isabelle Attard. À lire pour le lobbying de l'industrie de la culture, pour l'aspect numérique et gouvernement et pour une anecdote sur les éditeurs de revues scientifiques.
« Rue89 : Comment abordez-vous la thématique numérique en tant que députée ?
Isabelle Attard : Je pense qu’on est complètement décalés par rapport à la manière dont la société avance, et aux besoins des entrepreneurs et des internautes. En tant que législateurs, on est à côté de la plaque. Parce qu’on a un gouvernement sous le poids des lobbies. Et ce n’est pas le seul, ni la première fois. C’est ce qui nous dérange le plus.
[...]
Sur le projet de loi numérique, ça se ressent particulièrement ?
Ça se ressent parce que déjà, le domaine commun informationnel, qui faisait partie du premier projet de loi, a été retiré en entier. Il a été travaillé par l’équipe d’Axelle Lemaire avec ma proposition de loi sur le domaine public, avec Savoirs Com1, avec des juristes... Il a été bétonné juridiquement ! Me dire maintenant que ça ne l’est pas... J’ai un peu de mal avec la mauvaise foi. C’est pas en racontant des choses comme ça qu’on va donner confiance en la politique. [...] Entre politiques, j’ai toujours accepté d’entendre qu’on est pas d’accord. Qu’on ne défend pas le même projet de société. Mais nous balader, nous dire « on est pour » pour finalement dire « on est contre »... La stratégie du billard à dix bandes n’est positive pour personne. Et revient forcément comme un boomerang.
En même temps, Matignon a dit non pour les communs et Axelle Lemaire le reconnaît. Vous auriez préféré qu’elle précise ne pas partager le même avis ?
Non, j’aurais aimé avoir des arguments. Savoir pourquoi Matignon dit non alors qu’ils travaillent sur Etalab, sur l’open data. Si Matignon dit non suite à un courrier envoyé par Pascal Rogard [le directeur général de la SACD, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, ndlr]...
Ils ne le diront probablement pas !
Mais si c’est le cas, ayons l’honnêteté. Ce manque de courage politique me gonfle. Profondément. Quel que soit le sujet.
Vous avez constaté que le lobbying était intensif sur ce projet de loi ? Venant de quelles branches ? Uniquement de la culture ?
Bien sûr. Venant d’une partie de la culture. Par exemple quand la SACD, croyant défendre les intérêts des artistes, envoie des courriers alarmistes. Ma propre tante, qui est artiste, a reçu un courrier disant qu’il fallait alerter les députés pour arrêter les amendements sur la liberté de panorama. Ce sont des mensonges à répétition.
L’argument d’Axelle Lemaire faisait valoir que c’était contraire au droit de la concurrence et, qu’à ce titre, l’article risquait d’être retoqué par le Conseil constitutionnel...
Je ne suis pas d’accord avec cette définition là. Parce que ce n’est pas le choix d’un logiciel par rapport à un autre, mais celui d’une méthodologie : rien n’empêche Microsoft de faire du logiciel libre. C’est en ça que je dis qu’elle a tort. Donner la priorité au logiciel libre, c’est imposer une vertu à un logiciel.
Les députés ne sont pas sensibles au sujet ?
Non, mais je pense que c’est moins lié au lobbying qu’à la méconnaissance des enjeux.
[...]
Mais il n’y a pas d’enquêtes lancées sur ces comportements [ NDLR : déloyauté des plateformes comme les comparateurs d'hotels ], par exemple auprès de la DGCCRF ?
J’aimerais. Je viens d’avoir un coup de fil de TripAdvisor, qui a fait son boulot de lobbying et qui m’a appelée.
Pendant le rendez-vous téléphonique, en direct, j’ai fait un faux compte, j’ai posté des avis pipeau. Ils ont tous été validés ! Et eux, pendant ce temps, me disaient au téléphone qu’ils vérifiaient la véracité des propos ! Alors qu’on avait marqué que McDo c’était dégueulasse parce qu’il n’y avait pas de pizzas !
Et vous leur avez dit ce que vous étiez en train de faire ?
A la fin, oui, je leur ai dit que ce qu’ils me disaient était faux, vu qu’on venait de vérifier en direct...
Comment ont-ils réagi ?
Mal ! Ils voulaient supprimer les articles 23-24 de la loi [sur l’encadrement de ces sites, ndlr], qui leur met des contraintes, et c’est en ça que la loi est importante. Je leur ai dit qu’ils pouvaient ne pas attendre la loi, faire un effort de transparence et d’éthique envers leurs clients en affichant les conditions générales d’utilisation et de vente... Au moins, je leur ai dit.
[...]
Vous pensez qu’il y a une stratégie numérique au gouvernement ?
Non. Je crois qu’il y a des individus qui ont compris certains enjeux, comme Luc Belot et Corinne Erhel [députés socialistes, ndlr] au Parlement. D’ailleurs, c’est la même chose que Tardy, la Raudière ou Martin-Lalande [députés Les Républicains, ndlr]. Tu sens qu’ils ont compris les enjeux, qu’ils ont bossé, même si je ne partage pas toutes leurs idées.
Je pense que c’est un peu pareil à Matignon : il y a quelques conseillers, pro-open data ou pro-logiciels libres. Mais comme il n’y a pas de compréhension des enjeux sur le très long terme, sur ce que ça signifie même en termes de politique, la stratégie va fluctuer en fonction du dernier qui a parlé.
[...]
L’étiquette « Parti pirate » la [ NDLR : Julia Reda, députée européenne] dessert, donc ?
C’est fou ! Le rapport de [Pierre Lescure] est encensé en France mais elle, on lui crache à la figure parce qu’elle est au Parti pirate.
On a bien compris quelle était la menace pour ce gouvernement. C’est tout ce qui est commun, écologiste, citoyen. Pendant la loi renseignement, puis l’état d’urgence, quelles ont été les premières victimes ? Ces personnes-là. Et comme j’ai le malheur de m’occuper à la fois de l’écologie et du numérique... ils m’adorent !
C’est ça qui fait le plus peur et qui déstabilise l’establishment en place depuis 30 ou 40 ans. Parce qu’on veut un autre modèle économique. C’est pas le PC qui menace le PS ; c’est pas la droite. C’est même pas le FN, qui est complètement dans le système, et qui n’a jamais proposé un autre modèle économique. En revanche, cet entre-deux et cette nouvelle société qui émergent, eux, font peur.
[...]
Les éditeurs [ NDLR : d'articles de recherche scientifique ], vous voulez dire ?
Elsevier [un des plus gros éditeurs de la recherche, ndlr], c’est catastrophique ! Je le sais parce que j’ai publié chez eux ! Je connais les conditions : payer pour avoir les tirés à part de ses propres articles ! Et après quoi, on va payer pour pouvoir publier chez eux ? Encore que c’est presque ça : la France paie à Elsevier 172 millions d’euros sur cinq ans.
En subventions ?
En aides. Pour justement compenser le fait de mettre à disposition les articles. Donc je vais remettre le paquet en séance. »
January 18, 2016 at 8:19:19 PM UTC
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