« Au restaurant, à l'hôtel ou dans les bibliothèques, il est souvent possible d'utiliser un réseau internet wi-fi ou des postes informatiques en libre accès.

La CNIL a décidé d'intégrer dans son programme annuel des contrôles la thématique de l'internet en libre accès. Elle a effectué plusieurs contrôles des modalités de mise en œuvre de ce type de service auprès d'organismes privés et publics.

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La CNIL a constaté lors des contrôles que de nombreux opérateurs de communication électronique conservaient des données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées (URLs) alors qu'ils ne sont pas autorisés à le faire (article L. 34‑1 VI du CPCE).

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Or, les données de trafic doivent être conservées pendant 1 an à compter du jour de leur enregistrement ( Article R. 10-13 du Code des postes et des communications électroniques)

Les autres données collectées dans le cadre de l'offre d'internet en libre accès, telles que les informations d'abonnement, etc. doivent être supprimées régulièrement (article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) lorsqu'elles ne sont plus nécessaires (désinscription ou inutilisation prolongée de l'abonnement).

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Les opérateurs de communication électronique doivent délivrer une information aux utilisateurs de leur service sur les modalités de traitement de leurs données (article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Le support de cette information doit être le formulaire d'inscription au service. A défaut, l'information doit être fournie par voie d'affichage, dans une charte informatique, etc. (Voir les modèles de mention d'information).

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Plusieurs opérateurs de communication électronique contrôlés utilisaient des outils de surveillance afin d'assurer la sécurité des postes informatiques, la gestion des tarifications, les impressions, etc.

L'utilisation de tels outils (consultation ou prise en main à distance, contrôle de l'historique de la navigation, etc.) est susceptible de donner accès à un grand nombre d'informations excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées (identifiants-mots de passe, numéros de compte bancaire, etc). Le recours à de tels outils doit être évité ou un paramétrage limité doit être mis en place. »