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  • L'encéphalogramme plat des chiffres de l'état d'urgence - Next INpact
    « En fin de matinée, la Commission de suivi de l’état d’urgence s’est une nouvelle fois réunie pour dresser son point d’étape sur cet état exceptionnel initié après les attentats de novembre 2015. Son rapport intermédiaire, dont nous avons pu obtenir copie, préfigure un document final attendu pour mai.

    [...]

    Au 27 février, 17 % des perquisitions ont débouché sur des actions judiciaires, principalement pour infraction à la législation sur les armes ou celles sur les stupéfiants. Sans surprise, la concentration précitée est encore plus forte en matière de découverte d’infraction : 315 l’ont été durant le premier état d’urgence, 305 pendant le deuxième état d’urgence et seulement… 2 depuis la nouvelle prolongation !

    [...]

    Les députés, qui ignorent en outre le taux de judiciarisation, s’interrogent : « le ciblage initial des mesures d’assignation était-il adapté ? ». »
    March 30, 2016 at 4:43:43 PM UTC - permalink - https://www.nextinpact.com/news/99276-lencephalogramme-plat-chiffres-etat-durgence.htm
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