« Ce mardi, la Fondation Wikimedia – qui héberge notamment l’encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia – a annoncé entamer devant une cour du Maryland une procédure judiciaire à l’encontre de l’agence, ainsi que du département américain de la Justice.

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Outre Wikimedia, Human Rights Watch, la branche américaine d’Amnesty International, ou encore le magazine The Nation s’associent à la plainte, qui rassemble au total neuf organisations. C’est l’American Civil Liberties Union (ACLU), une association de défense des droits très active sur cette question, qui s’est chargée d’établir le dossier. En ligne de mire, un programme baptisé «Upstream» («en amont»), qui permet la collecte des données lorsqu’elles transitent sur le réseau, via les câbles et les routeurs.

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Tout comme PRISM, le programme de collecte de données auprès des grands fournisseurs de services internet, Upstream s’exerce dans le cadre des amendements votés en 2008 à la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), lesquels autorisent la surveillance des communications électroniques des étrangers à l’extérieur des frontières américaines. En juillet dernier, un rapport du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés, une commission mise en place par le Congrès américain en 2007, avait d’ailleurs conclu à la légalité de ces deux programmes.

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Pour l’association, la collecte indiscriminée à même les infrastructures du réseau viole aussi bien le premier amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d’expression et le droit d’association, que le quatrième, qui garantit le respect de la vie privée «contre les perquisitions et saisies non motivées».

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Ce n’est pas la première fois que les amendements à la loi FISA sont attaqués pour inconstitutionnalité. Dès leur promulgation, l’ACLU avait déjà porté la question devant une cour de New York au nom d’une dizaine d’organisations de défense des droits de l’homme, dont Amnesty International. En février 2013, la Cour suprême avait finalement rejeté l’affaire, au motif que les plaignants ne pouvaient pas prouver qu’ils avaient été espionnés. «C’était avant les révélations d’Edward Snowden, indique Ashley Gorski, avocate à l’ACLU. »