L'ultimatum lancé par le président du Conseil européen, Donald Tusk, n’a eu aucun effet, si ce n’est peut-être d’exacerber un peu plus le débat. Sommé de répondre par oui ou par non d’ici à lundi soir à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement ou CETA), le gouvernement wallon a maintenu son refus d’approuver l’accord en l’état, entraînant la Belgique à sa suite.

[...] le premier ministre belge, Charles Michel, a informé les dirigeants européens que la Belgique n’était pas « en état » de signer au nom de la Belgique l’accord de libre-échange entre l’Union et européenne et le Canada. « On nous a demandé de donner une réponse claire aujourd'hui. La réponse claire à ce stade, c'est non », a-t-il commenté.

Le CETA est-il mort ? Les responsables européens veulent y croire encore. L’accord commercial avec le Canada paraît cependant durablement compromis. S’il est signé un jour, il ne le sera pas dans les mêmes termes. La Commission européenne, qui avait pesé de tout son poids dans cette négociation, se retrouve plongée dans un profond désarroi.

Donc on va leur accorder plus de temps et c'est tout ? Je sens la grosse entourloupe, perso.

Le blocage de la Wallonie a été accueilli par un flot de critiques des partisans du CETA. Les Flamands, en particulier, qui soutiennent cet accord contre la Wallonie et Bruxelles, sont particulièrement remontés. Ils dénoncent les manœuvres politiques d’un gouvernement socialiste, travaillant sous l'influence des syndicats et du Parti du travail de Belgique (PTB), d’une région qui ne vit que des subsides de l’État.

Haha, ils sont colère, apparemment. :D

La confirmation du refus de la Wallonie, en revanche, a été saluée par un concert d’applaudissements et d’encouragements par tous les opposants au traité de libre-échange avec le Canada en Europe. Tous se félicitent du courage et de la ténacité du gouvernement wallon, le seul qui a su tenir tête à l’Union européenne. [...]

Le gouvernement wallon se défend de vouloir la mort du CETA. Pour lui, il ne s’agit pas de fermer la porte à tout accord mais de l’améliorer. « Il est d’autant plus important de fixer des règles sociales, environnementales, commerciales élevées que cet accord est appelé à servir de modèle à tous les autres », expliquait le chef du gouvernement, le socialiste Paul Magnette, la semaine dernière devant le gouvernement wallon. [...] Face à des enjeux économiques, sociaux, environnementaux si considérables, toutes les négociations doivent se faire dans la transparence, dans le cadre d'une discussion démocratique et avec l’assentiment des citoyens, insistait-il dans un discours d’une tenue et d’une hauteur de vue dont on peine à trouver des échos en France.

[...] « Nous ne déciderons jamais rien sous ultimatum ou sous la pression (…). Chaque fois que l'on essaie de poser des ultimatums, ça rend impossibles les discussions sereines, ça rend impossible le débat démocratique », a-t-il ajouté.

Le matin, le président (centriste) du parlement de Wallonie, André Antoine, avait prévenu qu’il ne serait pas possible de respecter l’échéance de lundi fixée par le Conseil européen. « Nous sommes aujourd’hui devant une marmelade de textes. J’ai 300 pages de textes, 1 300 pages d’annexe, 2 ou 3 déclarations interprétatives », avait-il expliqué à RTL [...]

Donc les autres États membres n'ont pas relus attentivement, il faut croire. Quelle surprise. :))))

Plusieurs points inquiètent les représentants wallons et exigent, selon eux, des modifications substantielles. Il y a d’abord les dispositions prévues sur les tribunaux arbitraux, qui risquent d’aboutir à la création une justice parallèle, hors des États, permettant aux multinationales d’attaquer les États pour des mesures ou des règles qu’ils jugent contraires à leur intérêt. De même, ils s’alarment de l'absence de clauses de sauvegarde réciproques en matière agricole ou sur les appellations d'origine qui permettraient à des entreprises américaines de se faufiler dans le dispositif de libre-échange. Ils s’interrogent sur le maintien des services publics et des politiques de prévention. Tout cela justifie des mesures contraignantes, insistent-ils.

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[...] La Commission européenne prône désormais « la patience » à l’égard de la Belgique. Que peut-elle dire d’autre ? Sauf à provoquer une crise politique et constitutionnelle, elle ne peut faire plier la Wallonie. De toue façon, elle n’en a plus les moyens.

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Pour tous les défenseurs du CETA, la faute de ce qui arrive incombe en premier à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Alors que l’Union européenne a depuis le traité de Rome entière liberté pour négocier au nom de tous des accords commerciaux, le président de la Commission européenne a accepté que les accords commerciaux en discussion soient soumis à la ratification des parlements et non plus seulement des États. Pour les tenants de l’ordre, c’est la porte ouverte à toutes les surenchères, à tous les populismes. « Si on lâche la politique communautaire en pâture aux politiciens de tout bord, c'est problématique », dit Sébastien Jean, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii).

Oui, la démocratie c'est problématique, il vaut mieux l'entre-soi. :@

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La défiance des citoyens européens à l’égard des accords commerciaux s’explique d’autant mieux qu’ils ont l’impression d’avoir perdu beaucoup en termes de démocratie, de droits sociaux, de préservation de leur environnement face aux puissances de l’argent. « L’opposition aux accords commerciaux ne se résume plus seulement en termes de perte de revenus (…). Il s’agit de justice, de perte de contrôle, de perte de crédibilité des élites. Prétendre autre chose ne peut que nuire à la cause des échanges », écrit le professeur d’économie politique internationale Dani Rodrik.

Le rejet et l’inquiétude des citoyens face à ces accords commerciaux sont d’autant plus grands qu’il ne s’agit plus d’abaisser des barrières douanières : les droits de douane sont quasiment réduits à zéro. Ces nouveaux accords entendent inscrire des normes, bousculer des droits, des cultures, s’attaquer à des modes de production et de consommation, imposer un droit des multinationales face aux États. On peut comprendre que tout cela suscite appréhension et colère.

« Beaucoup de pays se cachent derrière la Wallonie », accuse Paul Magnette. De fait, le CETA et autres TAFTA rencontrent une opposition grandissante dans toute l’Europe. En Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas, en France et partout en Europe, les manifestations contre ces nouveaux accords sont de plus en plus nombreuses. Plus de 300 000 personnes défilaient il y a quinze jours à Berlin contre ces accords commerciaux.

Le problème est que seuls les parlements régionaux belges ont été autorisés à s’emparer de ce dossier au préalable. Tous les autres parlements n’ont obtenu qu’un droit de regard a posteriori : une ratification à prendre ou à laisser. Avec, à chaque fois, la menace de l’ultimatum.

Tandis que l’opposition de la Wallonie est mise en avant, la décision de la cour constitutionnelle allemande est soigneusement passée sous silence. Elle est pourtant aussi lourde de conséquences que le « non » wallon. Le 13 octobre, celle-ci a rendu un avis sur le CETA. Elle a indiqué que le gouvernement allemand pouvait ratifier l’accord avec le Canada, en y mettant toutefois des conditions : l’Allemagne doit pouvoir quitter l’accord à tout moment si elle le demande ; de plus, Berlin ne peut accepter la disposition sur les tribunaux d’arbitrage. Ceux-ci sont, selon la cour de Karlsruhe, contraires à la constitution allemande, présentant le risque d’instituer une justice parallèle contre l’État allemand. Il n’y a donc pas que les ONG et quelques médisants qui s’inquiètent de ce dispositif antidémocratique.

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[...] Plutôt que de biaiser, de se cacher derrière la petite Wallonie, on aurait aimé que le gouvernement français porte le débat sur le CETA avec la même conviction et le même sérieux que l’ont fait les Wallons. Tout le monde y aurait gagné, y compris l’Europe.

Gros +1.