Une ex-sénatrice avait reçu, en catimini, un consultant de Servier qui lui a prodigué des conseils pour modifier son rapport parlementaire d'information sur le Médiator.

Nouvelle illustration dans ma réflexion "le contribuable doit-il prendre en charge les frais de justice des élus ?". Dans le cas présent, la protection dont bénéficie l'ex-sénatrice est inspirée de la protection fonctionnelle dont bénéficie tous les agents de la fonction publique (je découvre que ça existe…). Faut-il l'étendre à tous les travailleurs (tous sont responsables, au final) ? En l'absence, cela ne crée-t-il pas des situations inégalitaires comme quand un assistant parlementaire, non-couvert, attaque son parlementaire-employeur qui, lui, peut utiliser son indemnité de frais de mandat pour payer un avocat et/ou bénéficier d'un contrat de protection juridique qui englobe avocat et chargé de comm' ? Poser des limites à cette protection, comme la faute personnelle, n'est-ce pas empiéter sur le procès ? Ne vaudrait-il pas mieux un mécanisme de remboursement en cas d'abus ? Faut-il prendre en charge les frais de justice d'un élu qui attaque quelqu'un d'autre en justice (on est alors hors du cadre de la protection fonctionnelle), comme c'est le cas pour ceux de David Rachline ?

Marie-Thérèse Hermange, seule élue renvoyée en correctionnelle dans le procès du Mediator, qui vient de commencer, n’a pas eu à se saigner pour payer ses frais d’avocat. En 2013, au moment de sa mise en examen pour complicité de trafic d’influence, cette ancienne sénatrice UMP a demandé — et obtenu — que ses frais d’avocat soient pris en charge par la Haute Assemblée ! Les victimes, elles, continuent de casquer depuis des années pour leur défense… « C’est hallucinant », s’étouffe l’ancien sénateur (divers-gauche) François Autain, qui présidait la mission d’information du Sénat sur le Mediator et a découvert la grande générosité de ses anciens collègues.

En 2011, alors qu’elle était rapporteure de la mission sur le Mediator, Hermange — à la nuit tombée et en catimini — avait reçu Claude Griscelli, un consultant… de Servier, qui lui avait rédigé ses précieux conseils pour modifier le rapport. Une intervention « clandestine », qui n’avait « rien de mineur », ont estimé les juges dans leur ordonnance de renvoi.

Merci, patron !

Le 23 avril 2013, le conseil de questure du Sénat, (deux élus PS et un UMP) a offert à Marie-Thérèse Hermange le bénéfice d’une « protection fonctionnelle ». Un avantage accordé aux élus locaux et aux agents publics et que la Haute Assemblée a décidé d’appliquer aux sénateurs actuels ou anciens, en cas de poursuites pénales « liées à l’exercice de leur mandat parlementaire ». Et même en cas de scandale sanitaire. La classe ! « La protection est de droit, on ne pouvait pas la refuser », assure Jean-Marc Todeschini (PS), l’un des anciens questeurs. Au sein de l’administration, elle peut pourtant être refusée si la faute est personnelle et « détachable du service ». Mais le Sénat n’a pas été vache à ce point…

Dans le Canard enchaîné du 2 octobre 2019.