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Analyse du scrutin n° 1212 - Première séance du 26/01/2016 - Assemblée nationale [ Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). ]
Le projet de loi pour une République numérique est adopté en première lecture à l'Assemblée. En avant pour l'examen par le Sénat.
January 26, 2016 at 9:49:37 PM UTC
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http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1212
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