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  • Projet de loi pour une République numérique - Benjamin Sonntag Blog
    « Le gouvernement vient de lancer une grande consultation pour proposer aux citoyens de participer à l’écriture de la loi qui sera proposée au Parlement dans les prochains jours.

    La Quadrature du Net arrive avec ses propositions ... à soutenir

    ... et je vous en propose d’autres ... à refuser !

    [...]

    De plus, de mon côté, j’ai trouvé quelques propositions qui m’ont particulièrement fait bondir, et contre lesquelles je vous invite à voter en cliquant sur "pas d’accord". J’en ai filtré quelques unes importantes car ayant beaucoup de votes positifs alors qu’elles nous proposent une société ou chacun est fiché et classifié, et où les croisements de fichier créeront discrimination, eugénisme, nous menant à une société totalitaire, ou permettant à tout gouvernement à venir aux faibles valeurs démocratiques de classer les individus, sans possibilité de retour en arrière.

    [...]

    Voter Pour
      * Soutenir l’amendement 1 : éviter la légalisation du copyfraud
      * Soutenir l’amendement 2 : élargir les possibilités d’action contre les atteintes au domaine commun informationnel
      * Soutenir l’amendement 3 : reconnaître les communs volontaires
      * Soutenir l’amendement 4 : préciser le périmètre d’application de la Neutralité du Net
      * Soutenir l’amendement 5 : ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL
      * Soutenir l’amendement 6 : affirmer le droit et encourager l’usage du chiffrement des communications
      * Soutenir l’amendement 7 : autoriser les actions de groupe notamment en matière d’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net


    Voter Contre
    Ces propositions CONTRE sont les miennes, et n’engagent que moi, je vous invite à voter contre pour éviter que ces horreurs se retrouvent par un malheureux hasard ajoutées au projet de loi :
      * Voter contre "création d’ateliers citoyens numériques"
      * Voter contre "création d’un compte unique des services d’administration"
      * Voter contre "Service public d’identité électronique"
      * Voter contre "Droit à l’Internet"
      * Voter contre "Identité numérique" »

    La consultation se termine le dimanche 18 octobre, soit dans 2 semaines !
    October 5, 2015 at 1:13:22 PM UTC - permalink - https://benjamin.sonntag.fr/Projet-de-loi-pour-une-Republique-numerique
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