La section départementale du fisc m'a envoyé 3 courriers et un email (1 courrier et 1 email après août 2020, le reste depuis août 2021) pour me demander confirmation de l'absence de télévision (ou assimilé) chez moi conformément à ce que j'ai déclaré dans mes déclarations de revenus 2020 et 2021.

Il s'agit encore d'une procédure dérogatoire liée à la situation sanitaire… Qui perdure en août 2021 alors qu'il y a des partouzes partout (travail, festivals, sorties, etc.) depuis juin 2021 ?! Aucune idée de la validité légale de cette procédure. Genre comme le système de remontée des excès de vitesse routier qui a été utilisé, sans fondement légal, pour faire remonter les infractions liées au premier confinement Covid (rendant caduques les infractions). Ou comme la présentation mensongère du prétendu caractère obligatoire de l'attestation de déplacement.

Sur la forme, les courriers ne font pas sérieux : écriture manuscrite pour la date, mon adresse emails, mon numéro de téléphone, une phrase « Voir Contrat internet ou Cable operateur pour TV numérique ou informatique » ; la feuille, trop grande pour l'enveloppe, est pliée en haut sur deux centimètres ; papier jauni qui ressemble à du recyclé ; le rappel de la législation est fait via une impression maladroite de Légifrance au verso qui ressemble à deux feuilles agencées en patchwork sur une photocopieuse afin de produire un document unifié. LOL ! :)

Ces courriers sont une excellente illustration de la difficulté pour former les gens à la prudence contre les arnaques alors que les grands noms (sociétés commerciales et administrations) font de la merde : j'ai aucun moyen d'être sûr que ces documents sont authentiques à l'exception du rappel multiple de ne pas joindre de paiement (un escroc voudrait de la thune).

Sur le fond, un ordinateur n'est pas assimilé à une télévision, donc avoir un abonnement à Internet avec option télévision ne suffit pas, il faut, en sus, posséder une télé ou un dispositif assimilé. Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88 et https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-nai-pas-de-televiseur-mais-un-ordinateur-avec-une-carte-television-ou-une.

Sur ce point, l'ajout manuscrit « Voir Contrat internet ou Cable operateur pour TV numérique ou informatique » et la phrase dans l'écart à remplir « (Y compris si cet appareil vous a été prêté, donné, en colocation, box TV via internet …) » sont de nature à faire douter le citoyen voire à le tromper. Je n'apprécie pas ce comportement.

Les courriers demandent de répondre dans tous les cas (que l'on reconnaisse une erreur ou non).

Je n'ai pas répondu à ces courriers.

Je n'aime pas ce soupçon permanent hors procédure. Le fisc doute de ma déclaration de revenus ? À quoi ça sert de me demander confirmation ? La possibilité de me laisser corriger une erreur a bon dos (faisons des lois plus simples, déjà…). Si t'as des doutes, tu me redresses, je contesterai et on ira voir un juge encadré par une procédure déterminée. Dans ce cadre-là, le fisc se sera engagé (risque de retour de flammes, de procédure jugée abusive contre laquelle le citoyen pourra agir) alors que là, le fisc m'emmerde sans s'engager : tu m'accuses de t'avoir menti oui ou merde ? Les deux, mon capitaine. Or, le fisc déteste s'engager, parce que des fois, il perd et doit rembourser des millions d'euros indus (cf articles du Canard enchaîné). Asymétrie injuste qui repose sur la peur.

Surtout, point capital, ma piaule, c'est là où je conçois et entrepose mon intimité, les choses personnelles, mon nid où je peux penser à l'écart d'autrui, etc. Tu crois que tu vas entrer et le souiller comme ça ? Sur simple suspicion que je te devrais 138 € ?! Oui, je suis comme les Gaunt dans Harry Potter 6 : je reçois très peu de personnes chez moi, amis inclus.

Dans l'intervalle de réception de ces courriers, j'ai rempli mes obligations en relisant et corrigeant (à la hausse) mes déclarations automatiques de revenus, en corrigeant (à la baisse puis à la hausse) mon taux de prélèvement automatique. Je pense avoir communiqué de bonne foi et proactivement (pour le PAS) avec le fisc. Que cette administration me foute la paix, je ne vais pas lui répéter trouzemilles fois les choses ! J'ai déclaré, point, on s'arrête là.

On est dans la disproportion. Trois courriers (dont l'un avec les tampons anxiogènes « urgent » et « rappel ») et un email, tout ça pour grappiller 138 misérables euros ?! Waouh… Va donc emmerder les fraudeurs fiscaux, les fraudeurs aux cotisations sociales, et autres ! Sens des priorités, tout ça (le gain évalué est tout autre). Intraitable avec les faibles et laxiste avec les forts, ça va deux minutes !

Trois courriers et un email en un an. Pas mal, niveau réactivité. Le sinistère de la Culture n'était pas aussi prompt à me répondre sur le financement de la presse par les multinationales ricaines. L'officier du ministère public non plus lors d'une prétendue infraction (aucune suite). La CNIL n'est pas aussi prompte à protéger les citoyens des abus. Je continue ? Asymétrie injuste. Ce n'est pas les mêmes administrations donc mon propos ne tient pas ? Les politiciens en poste priorisent ce qui les arrangent, y compris les budgets des administrations, et tout le monde cherche à couvrir ses fautes, donc, si, tout ça est un même tenant.

J'attends la suite. Fais-moi rire (jaune), tonton fisc…