Un très bon résumé du mégafichier TES. J'en recommande la lecture.

[…] De quoi s’agit-il ? Rien de moins qu’un «mégafichier», comme il a vite été surnommé, qui doit regrouper à terme les données personnelles de quelque 60 millions de Français : données d’état civil, noms et prénoms des parents, adresse, couleur des yeux, taille. Et surtout des données biométriques, photo du visage et empreintes digitales, désormais stockées sous forme numérisée dans une base centralisée.

Depuis qu’un décret pris le 28 octobre et publié en plein week-end de la Toussaint a étendu TES – qui concernait déjà, depuis 2008, les 15 millions de citoyens français munis d’un passeport – à l’ensemble des titulaires de la carte d’identité (CNI), soit la quasi-totalité de la population française, les inquiétudes se sont multipliées. […]

Des parlementaires ont exprimé leurs craintes. Au sein de l’ENS Cachan ou de l’université Paris 6, des scientifiques ont tiré la sonnette d’alarme. Dans nos colonnes, des personnalités de la société civile ont signé des tribunes appelant à la suspension ou au retrait du décret. Le Conseil national du numérique (CNNum) a lui aussi demandé la suspension du texte, et organisé une consultation en ligne pour étudier les alternatives techniques. Missionnées par Bernard Cazeneuve, alors à Beauvau, pour auditer le système TES, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et la Direction interministérielle du numérique et de la sécurité du système d’information de l’Etat (Dinsic) ont rendu, le 18 janvier, un rapport sévère à bien des égards.

Le «mégafichier» vise en priorité à lutter contre la fraude et à simplifier la vie de l’usager, insiste le ministère de l’Intérieur. Pour autant, les réquisitions judiciaires permettent d’accéder à toutes les informations correspondant à une identité donnée, y compris les empreintes. […] Mais le constat de l’Anssi et de la Dinsic est sans appel : même avec ce lien unidirectionnel, «le système TES peut techniquement être détourné à des fins d’identification […] ne serait-ce que par reconstitution d’une base de données complète». «Les données biométriques propres à la CNI existent déjà», fait encore valoir l’Intérieur. Certes, mais elles étaient jusqu’ici conservées sous format papier, de manière décentralisée, dans les préfectures. Elles seront désormais réunies sous forme numérisée dans un seul et même système.

Quant à la possibilité, concédée par Cazeneuve face à la bronca, de refuser de voir ses empreintes digitales versées au fichier, qui l’exercera dans les faits ? Qui sera suffisamment informé ? Qui résistera à la crainte de paraître avoir «quelque chose à cacher» ?

Le décret rectificatif permettant ce refus n'est toujours pas publié. ;)

Les opposants au «mégafichier» n’ont cessé de le répéter : rien ne garantit que ses finalités ne seront pas étendues – comme cela s’est produit pour les fichiers européens des demandeurs d’asile ou de visa – suite à des événements dramatiques. Et que dire du contexte politique, plus incertain que jamais, où le poids de l’extrême droite se renforce, ici comme ailleurs ? L’Observatoire des libertés et du numérique le résume en une phrase : «Les fichiers centralisés ne font pas les régimes autoritaires, mais tout régime autoritaire s’appuie sur un fichage de sa population.» […] Le 15 novembre, on put même entendre Bernard Cazeneuve, devant l’Assemblée nationale, expliquer sans frémir que pour éviter des usages néfastes de ce fichier, il suffirait de «ne pas accorder ses suffrages à certains», et qu’«avec une telle logique, nous ne ferions plus rien de sensé en matière de progrès du service public»… Après nous, le déluge !

[…]

Son déploiement, à marche forcée, est accueilli par un fatalisme inquiétant. Faudra-t-il donc s’en remettre aux recours juridiques lancés par quelques associations, ou à la Commission européenne, saisie de la question par des eurodéputés ? Il n’est pas trop tard pour faire de ce sujet l’un des enjeux de la campagne en cours. Au moins connaîtra-t-on le prix que les candidats accordent à la protection de nos données personnelles et de nos libertés.

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