Attention : ça date de fin fin 2015 / avril 2016.
SFR est officiellement épinglé par l'État pour ses déploiements fibre. Dans un communiqué publié vendredi, le ministère de l'Économie a constaté la défaillance de SFR dans ses déploiements FTTH dans la métropole lilloise, plus de deux ans après la signature d'une convention. Saisie par la collectivité, le comité de concertation de la mission France Très Haut Débit a constaté les manquements du groupe, ce qui libère la métropole de ses liens avec le FAI.
Au-delà du problème qu'elle illustre pour SFR, cette décision est une première importante. Il s'agit du premier constat de défaillance de déploiement de la fibre jusqu'à l'abonné (FTTH), selon plusieurs experts interrogés. Un constat aux conséquences importantes, qui met une nouvelle pression aux opérateurs sur leur couverture fibre en zones denses. Cela alors que Numericable-SFR nous explique ne pas déployer de FTTH sur les communes disposant déjà de câble.
[...] Dans ce cas, un « constat de carence » est dressé et la collectivité est libre de ses déploiements sur la zone concernée. Il permet à la collectivité de renégocier son contrat, de faire appel à d'autres opérateurs mais aussi de monter son propre réseau d'initiative publique (RIP), si elle le souhaite.
[...] Dans un communiqué qu'elle nous a transmis, Lille Métropole affirme que SFR a voulu rompre sa convention pour en proposer une autre, portant sur 13 villes au lieu de 70. « Ainsi Numericable-SFR a décidé d’abandonner 57 communes de la métropole » dénonce-t-elle.
L'opérateur SFR « a notamment dû renoncer à déployer un deuxième réseau en fibre optique sur certaines communes de la Métropole européenne de Lille qui bénéficiaient déjà d’une infrastructure en fibre optique qui avait été déployée par Numericable ». Le périmètre des déploiements a été rédessiné « pour se conformer aux demandes de l’Autorité de la concurrence, lors du rachat de SFR par Numericable », précise la société.
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En décembre, la métropole a validé la substitution d'Orange à SFR sur 57 communes « délaissées », en plus des 11 autres déjà signées avec Orange. Selon Bercy, la marque au carré rouge a proposé « de formaliser de nouveaux engagements précis pour couvrir 14 autres communes en FTTH ». Pour les deux opérateurs, l'horizon est toujours 2020.
La procédure "carence / reconnaissance de défaillance" a été achevée en avril 2016.
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Il s'agit aussi d'une arme pour les associations de collectivités comme l'AVICCA, qui brandissent parfois le spectre de la « carence » dans leurs discussions avec l'État et les opérateurs. « Si les acteurs majeurs continuent de préférer la rente actuelle sur le haut débit [ADSL], nous n'aurons d'autre choix que de constater la carence et de s'organiser pour faire éclater un oligopole de fait d'une manière ou d'une autre » menaçait le président de l'AVICCA, Patrick Chaize, en juillet dernier.