Causerie Thinkerview en juin 2021. Retranscription.

Données personnelles (DCP, en vrai) et géopolitique :

• L'ordinateur est fatal (inéluctable). N'existe que ce qui est implémenté (ex. : sans Unicode, des dialectes et des langues ne pouvaient être écrites avec un ordi). Rigidifie le monde (il faut entrer dans les cases prévues, et ajouter des cases après-coup pour rattraper ce qu'on nommera une bourde dans le modèle de données, ne suffit pas : il pourra toujours y avoir des cas imprévus, la multiplication des cas ajoute de la complexité, etc.). La réalité ne rentre pas forcément dans les cases. Contraint l'agent administratif comme l'usager (il a le même logiciel). Plus de négociation possible. Forte contrainte sur les individus : quand un 06 est exigé jusqu'à l'absurde, quand on ne centre pas la médecine sur le patient, etc. ;

  • D'un autre côté, un guichetier peut être incompétent, mal luné, malhonnête, il peut refuser le service au faciès ("ce n'est pas possible"), proposer des solutions sans issue, etc. et un Cerfa n'est pas moins rigide (car il s'agit d'un fichier). Exemple : l'accueil des victimes de viol par les flics. Selon la description du sociologue Max Weber, même sans ordinateur, la bureaucratie a pour but de favoriser l'égalité par la division verticale (celui qui décide n'est pas celui qui est face à l'usager), la mise à distance de l'usager (qui s'apparente à la réification évoquée par Benjamin), une procédure qui se veut invariable, stricte, rigide, etc. Même avant la numérisation de l'administration que nous avons connue, je n'ai pas le souvenir d'avoir eu des conseils pertinents ou un traitement exceptionnel de la part d'un guichetier. Au mieux on m'a proposé un contournement refusé par ceux qui ont traité le formulaire par la suite… Aucun intérêt.

• Tout fichier est une maltraitance potentielle, car il institue une relation d'humain à objet, chosification (réification). Le contre-exemple qui me parle le plus, qui n'est pas donné par Benjamin, mais par Fakir, c'est le PDG de France Télécom qui, se déplaçant sur un site et rencontrant ses salariées (il sort donc d'une représentation sous forme de fiche de ses salariées), renonce à le fermer (source) ;
  
  

• En UE, les DCP font partie des droits de la personne, pas de la propriété privé. Elles nous définissent, tels les attributs d'un objet en POO. D'où toute entité qui manipule des DCP d'Européens doit appliquer le RGPD et qu'il n'y a pas besoin d'établir un préjudice économique pour démontrer une atteinte aux droits (c'est pas faux mais tu vas pas au pénal +/- le civil pour une broutille non plus, et branche administrative dépend de la CNIL dont Benjamin évoquera l'inefficacité…) ;
  
  

• Si l'on additionne les 3 points précédents, un fichier de DCP revient à maltraiter, sans recours, des personnes. D'où c'est encadré ;
  
  

• Le point essentiel du cloud souverain est : quel droit s'applique ? Schrems II illustre un conflit de lois entre FISA et RGPD (comme il en existe en fiscalité et dans tant d'autres domaines). Une géopolitique ambitieuse dépend de la volonté des États membres. Actuellement, manquante. Absence de politique économique dans la présentation du cloud souverain par Bruno Lemaire (école, filière, débouchées, commande publique, etc.) ;
  
  

• La CNIL a adopté ses lignes directrices cookies mi-2019 pour une application à partir de mi-2020 (après la publication de recommandations). Donc, jusqu'à mi-2020, la poursuite de la navigation valait consentement, comme avant l'entrée en vigueur du RGPD. Le RGPD a été voté en 2016 et est entré en application en 2018 justement pour laisser le temps de définir les nouvelles règles, de s'adapter, etc. Il est inacceptable que la CNIL, de son propre chef, prolonge ce délai d'adaptation. Mais le référé de LQDN avait échoué ;
  
  

• Health Data Hub / Système national des données de santé (SNDS) : vrai intérêt pour la recherche ; risques induits par la centralisation et la concentration de beaucoup de données sensibles de toute une population ; risque de mésusages ; la mise en œuvre sans consentement est contestable, une médecine centrée sur le patient aurait été préférable (il choisit à qui il donne, il révoque, etc.).

Passe sanitaire :

• Une obligation vaccinale s'entend, mais pourquoi la coupler avec du contrôle policier et d'identité par le moindre tenancier d'un bistrot qui accédait à masse de DCP ? Les contrôles de vaccination contre les maladies tropicales sont limités dans la temporalité et la quantité de contrôleurs ;
  
  
• Le MODEM voulait que des DCP soient retirées du passe avant de voter le texte. Le gouv' a cédé… tout en appliquant ce qu'il avait prévu au départ, c'est-à-dire ce qui a été retiré de la loi. Problème de séparation des pouvoirs. LQDN avait contesté ce trop-plein de données perso : son référé liberté avait été rejeté par le Conseil d'État.

Redevance copie privée (RCP) :

• Indemnité compensatrice de la liberté de copie privée. Ce n'est pas une taxe, ni une rémunération ;
  
  
• Opacité de la commission administrative qui fixe le barème, l'assiette, etc. Répartition des voix : 12 pour les ayants-droits, 6 pour les consommateurs, 6 pour les équipementiers. Ce sont les ayants-droits qui financent les études d'usages (qui servent à fixer le barème) ;
  
  
• L'industrie se gargarise de la baisse de la vente de supports physiques et du P2P, et de la hausse du streaming légal… Mais la RCP reste constante. Incohérence ;
  
  
• Les pros, qui acquièrent des supports de stockage pour faire autre chose que des copies privées peuvent se faire rembourser la RCP. C'est lourd. Très peu de commerçants proposent une facture mentionnant la RCP. Si on avait voulu que ça fonctionne, ça fonctionnerait, comme la TVA (aux USA, y'a la TVA fédérale et celle de l'État, et ils y arrivent) ;
  
  
• 25 % de la RCP va aux sociétés de gestion collectives pour financer des études ou des festivals et autres événements, qui, de fait, constituent un levier d'influence auprès des élus (vote dans mes intérêts sinon pas de festival dans ta circonscription) ;
  
  
• RCP sur les biens reconditionnés alors que l'enjeu était d'en diminuer le prix le plus possible pour inciter. Elle a déjà été payée à l'acquisition initiale (ça me fait penser aux gobelins dans Harry Potter pour qui un achat est une location, donc il faut restituer un objet au décès d'une personne quitte à ce que les descendants le rachète aux gobelins). Pétition bidonne signée par des directeurs, des administrateurs, une juriste, ou le directeur général de la SCAM, société de gestion collective et qui visait Back Market… qui est une place de marché qui, de fait, n'est pas soumise à la RCP.

Macro-économie :

• « Tout euro d’importation se traduit par une montée du chômage et que tout euro d’exportation » ;
  
  
• Protectionnisme économique douanier ou réglementaire (comme le RGPD ou le format des prises électriques).