Statut juridique PIIEC (IPCEI en anglais). Projet Important d'Intérêt Européen Commun. Certaines contraintes réglementaires sont abaissées afin de favoriser l'innovation et la mutualisation au sein de l'UE : ententes entre entreprises, subventions d'État au-delà du cadre habituel, etc. ;
L'article L1224-1 du Code du travail permet le transfert de personnels à une autre entité. L'employeur change mais les employés conservent leur poste, salaire, lieu de travail, etc. Ça permet de réorganiser un groupe en fermant / ouvrant des filiales, etc. C'est ce qu'on nomme un TUP. J'ai connu ça dans un de mes emplois, aucun effet négatif à signaler. Ça sert aussi pour assurer la succession, la vente, ou la reprise d'une activité. Cela peut aussi servir à dégraisser : les coûts (financier, en termes d'image, etc.) des licenciements sont portés par la filiale / sous-traitant, la convention collective peut changer, les accords d'entreprise peuvent être moins favorables, et, si les effectifs passent en dessous des seuils légaux (calculés sur la société repreneuse, pas sur l'ensemble comme avant), perte du CSE (ex-CHSCT), du délégué syndical, des plans sociaux, etc. Exemples : PSA en 2015. Renault et France Télévisions envisageaient ça en 2021 ;
Haha les premiers présidents de Cours d'appel qui ont rappelé au sinistre de la justice que le devoir de réserve ne s'oppose pas à ce que des magistrats participent à la préparation d'un texte juridique ni à une analyse ou à des prises de position publiques individuelles ou collectives des magistrats. Dans le cas d'espèce, certains premiers présidents avaient commenté sur Twitter le projet de loi pour la confiance dans la justice. Leur prose se base sur le Recueil des obligations déontologiques du magistrat, mais je trouve intéressant de noter ça : ça peut servir dans d'autres branches de la fonction publique où le droit de réserve est très souvent dégainé à tort et à travers pour faire marcher au pas ;
Psychiatre et alcoologue, Michel Craplet constate une odeur de pinard dans les années de la Révolution française. Toutes les classes sociales s'y mettent grâce à la suppression des taxes sur les barriques à l'entrée des villes. Les acteurs de la Révolution n'étaient pas de la canaille recrutée au cabaret mais des petits bourgeois désinhibés par quelques verres (je trouve ça réducteur). Les sans-culottes de 1792 étaient des petits commerçants et des artisans venus avec leurs salariés. Les bonnes bouteilles volées aux riches furent une arme efficace pour désarmer pacifiquement les gardes du roi, notamment les gardes suisses qui surveillaient les Tuileries. Dans la cambrousse, des châtelains malins surent désarmer les villageois en portant des toasts au 14 juillet et à la Constitution de 1795. Le pinard servi aussi à désinhiber les bourreaux des massacres de septembre 1795. Louis XVI, gros buveur, n'aurait pas eu une vision claire des événements (j'en doute…). Notre-Dame de Paris fut transformée en entrepôt de vin de la République. :D