Une Cour d'appel espagnole avait jugé que les données de localisation d'un téléphone sont communicables au propriétaire de la ligne.

Une Cour autrichienne décide de l'inverse : comment déterminer que le téléphone était porté par le proprio de la ligne, et que celui-ci est bien l'auteur de la demande d'accès, autrement dit qu'il ne s'agit pas d'une tentative d'espionnage par un conjoint jaloux ou un parent poule ?

Il y a de la mauvaise foi (le propriétaire d'une ligne sera très souvent son utilisateur, et la facturation, qui montre tous les appels et SMS est intrusive…), mais la question de la preuve est intéressante.