[...] Monsieur Emmanuel Macron, a annoncé la création dans le projet d’ordonnance d’un nouveau titre pouvant être enregistré sur la blockchain : les « minibons ».

Les minibons sont des bons de caisse (titres émis par une entreprise en contrepartie d’un prêt qui lui est accordée) faisant l’objet d’une intermédiation sur des plateformes de financement participatif.

Ainsi, pour la première fois dans la langue française et dans le droit français, la blockchain est définie comme étant « un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification » d’opérations.

Il manque l'aspect « dispositif public », « vérifiable par tous-toutes », non ?

La valeur légale des inscriptions sur la blockchain se voit également pour la première fois reconnue. Grace à cette ordonnance, la transcription des cessions de minibons sur la blockchain sera opposable aux tiers. Ainsi, le détenteur d’un minibon inscrit sur la blockchain pourra faire valoir et préserver ses droits devant un juge. [...]

Néanmoins, cette reconnaissance légale des inscriptions sur la blockchain est pour l’instant restreinte aux minibons. Les inscriptions d’autres éléments sur la blockchain n’auront pas de valeur légale. Par ailleurs, même en ce qui concerne les minibons, le rapport précise qu’un « groupe de travail devra déterminer les conditions de réalisation d’un tel projet, afin notamment de garantir que la technologie est assez sûre et mature pour assurer la tenue d’un registre électronique distribué fiable, sécurisé et susceptible d’être audité ».

Sans compter qu'apparemment, y'a une certification bullshit (Conseiller en investissements participatifs ou prestataire de service d'investissement) des plateformes d'intermédiations des minibons par l'AMF… La possibilité de recourir à un système acentré soumise à la bonne grâce d'un organisme centralisé. Pas mal.

Sans compter que je ne trouve pas le décret prévu par l'ordonnance et comme Macron a quitté son poste…