Les députés membres de la commission « commerce » ont approuvé ce sulfureux projet de traité avec une majorité très nette : 25 pour, 15 contre et une abstention. La droite du PPE (dont LR) a voté pour, avec l’appui notamment des libéraux (dont l’UDI-Modem – à l'exception de Marielle de Sarnez, qui s'est abstenue). Les écologistes et les élus de la GUE (gauche unitaire européenne, dont le Front de gauche), tout comme les élus FN, s’y sont opposés. Quant aux sociaux-démocrates européens, le groupe s’est divisé, certains étant favorables au texte (dont une majorité d’Allemands), d’autres opposés (dont les socialistes français et belges).

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Désormais, c’est au parlement européen de se prononcer. L’institution détient un droit de veto sur les traités commerciaux depuis l’entrée en vigueur en 2009 du traité de Lisbonne. En 2012, elle avait jeté à la poubelle un autre projet de traité commercial, l’ACTA. Cette fois, les équilibres semblent différents. « On n’a pas besoin d’un agenda transatlantique à la Trump, mais à la Trudeau », a déclaré Marietje Schaake, une élue libérale néerlandaise, à l’unisson de nombre de ses collègues. Pour ses partisans, le CETA est la meilleure des réponses au « désengagement » de Trump, parce que ce n’est pas un simple accord de libre-échange classique, mais un texte, à leurs yeux, plus ambitieux et protecteur.

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De son côté, la conservatrice française Tokia Saïfi, favorable au texte, a exhorté la commission de Bruxelles à faire, une fois de plus, « davantage de pédagogie » auprès des citoyens. « Il y avait des manifestations samedi [contre le CETA, en France notamment – ndlr], et certains montraient nos photos et nos noms, pour dénoncer les eurodéputés qui s’apprêtent à voter pour le CETA. On a franchi un cap, là », s’est inquiétée l’ancienne secrétaire d’État.

Ne pas se remettre en question, juste expliquer aux braves gens qu'il-elle-s se trompent forcément. Normal.

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Le chapitre portant sur la « coopération réglementaire » a focalisé une partie de l’attention, lors du débat lundi (Mediapart en a déjà parlé en 2015, dans un article portant sur le Tafta, le traité de libre-échange avec les États-Unis). En résumé, il s’agit de mettre en place un « forum » d’experts, afin de renforcer la coopération des autorités de régulation, en Europe comme au Canada, au fil des années, sans avoir besoin de rouvrir les négociations du CETA en tant que telles. Mais les ONG sont persuadées que cette structure renforcera l’influence des lobbies de l’industrie, au cœur des processus de décision. Quant aux eurodéputés, certains continuent de redouter que ce mécanisme empiète sur leur travail de législateur.

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Le vote devrait donc avoir lieu à Strasbourg aux alentours du 15 février. Justin Trudeau, déjà présent à Bruxelles à l’automne, pourrait faire le déplacement en Alsace pour assister au vote. Les débats et le vote en plénière pourraient toutefois s’avérer un peu plus difficiles qu’au sein de la commission commerce, où les députés sont globalement plus favorables au libre- échange que l’ensemble de leurs collègues. D’autres commissions internes au parlement européen ont adopté des « opinions » sur le CETA ces dernières semaines, dont celle consacrée à l’emploi, qui a rejeté, elle, le traité.

En cas de feu vert à Strasbourg, le CETA pourrait entrer en vigueur, de manière provisoire, dès avril 2017. Considéré comme un traité « mixte », il devra ensuite être voté par l’ensemble des parlements
nationaux – et parfois, régionaux – au sein des 28, pour rendre son approbation définitive.