Blog Stéphane Bortzmeyer: Consultation « République Numérique », mes observations
« La plus importante est évidemment que le gouvernement organise une consultation sur le numérique après que toutes les lois importantes sur le numérique soient passées (et qu'il n'est pas question de les remettre en cause) : LCEN (qui posait le principe de la responsabilité de l'hébergeur, contrairement à ce que prétend son exposé des motifs, et qui imposait la conservation des données sur les activités des internautes), HADOPI (qui organise la défense des intérêts des ayant-trop-de-droits), le décret n° 2015-125 du 5 février 2015 mettant en place la censure administrative, la Loi Renseignement (le Patriot Act hexagonal) qui légalise notamment les fameuses boîtes noires, dispositifs d'espionnage installés dans le réseau... On note qu'il n'y a pas eu de consultation pour les lois présentées par des ministres importants (Cazeneuve ou Macron) mais qu'on en fait une lorsqu'il s'agit d'une loi essentiellement symbolique, portée par une ministre secondaire (Lemaire). On a fortement l'impression qu'une fois tous les grands sujets bouclés, quelqu'un au gouvernement s'est dit « il faudrait quand même laisser quelque chose à Lemaire, quelqu'un a une idée ? »
[...]
La provocation la plus claire est l'article sur le secret des correspondances, proposé quelques mois après avoir fait voter, en profitant cyniquement de l'attaque des intégristes contre Charlie Hebdo, la loi Renseignement, qui légalise justement l'écoute massive. Cet article semble avoir été écrit pour proclamer haut et fort « votre avis n'a aucune importance ». Bref, comme le note Jef Mathiot, cette loi aurait dû être baptisée « Loi Miettes » car c'est tout ce qui reste.
[...]
Pour participer à la consultation, il faut s'inscrire en ligne. Le site me propose de m'authentifier avec des fournisseurs d'identité, Facebook ou Google ou avec un compte créé localement sur le site (ce que j'ai fait). Les protocoles d'identification ouverts comme OpenID ne sont pas présents. On est loin de ce qui se fait en République tchèque. On apprécie ici l'hypocrisie qui prétend réguler « les plate-formes » (terme des ministères français pour désigner les GAFA, Google, Amazon, Facebook et Apple) alors qu'on encourage leur usage ! (Sans compter les mouchards Google Analytics dans le site Web.)
[ NDLR : Sans compter que l'État cherche à devenir un fournisseur d'identité numérique certifiée et reliée à l'état civil depuis de nombreuses années... ]
Une fois inscrit, je note qu'on peut voter sur tout, sauf sur les modalités de la consultation elle-même. Par exemple, aucun endroit pour discuter du fait que les arguments qu'on écrit doivent forcément être étiquetés Pour ou Contre le texte. Cela interdit, par exemple, de poser une question pour éclaircir un point. Ou tout simplement d'exprimer une position complexe. Cette consultation ressemble en effet pas mal à un plébiscite : soit on met un argument Pour et on est alors classé comme soutenant le gouvernement, soit on met un argument Contre et on risque alors de mettre en péril les progrès très modestes du projet de loi. [...]
[...]
Dans la série « souveraineté numérique », slogan souvent brandi dans les cercles gouvernementaux, on note que le site est hébergé par l'états-unien CloudFlare (qui a les serveurs DNS et le frontal HTTP, et signe le certificat). Les adresses IP utilisées sont donc celles de CloudFlare, attribuées par LACNIC à la filiale de CloudFlare au Costa Rica... Quant au courrier de confirmation de l'inscription, il est envoyé depuis la Georgie. »
Gros +1
September 28, 2015 at 3:43:30 PM UTC
- permalink
-
https://www.bortzmeyer.org/republique-numerique-consultation.html