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  • Correspondance de la CNIL avec des responsables de traitement pour traiter mes réclamations

    Toute personne peut demander à une administration de lui communiquer la correspondance que celle-ci a entretenu avec d'autres entités. Exemple : les observations qu'une administration a produites dans le cadre d'une saisine de la CADA (voir). Évidemment, il y a des exceptions : vie privée, secret des affaires, la décision doit être intervenue, etc.

    Pour vérifier les actions de la CNIL dans le cadre de mes réclamations, je lui ai demandé de me communiquer sa correspondance avec les responsables de traitement (RT) mis en cause.

    J'ai mis à jour mes shaarlis sur Silkhom, Danitis, et Cogent avec les courriers de la CNIL.

    Au final, dans 2/3 des cas, la CNIL a appuyé l'ensemble de mes griefs énoncés explicitement dans ma réclamation (un grief énoncé dans mes échanges avec un RT, joins à ma réclamation, mais non repris dans celle-ci n'est pas appuyé). Dans le dernier cas, la CNIL s'est contentée d'appuyer ma demande d'effacement sans rien dire de la base légale inapplicable ni de la durée de conservation excessive, pourtant évoquées dans ma réclamation. Dans 3/3 des cas, pas de contrôle ni de sanction, juste une invitation à vérifier sa conformité dans l'un des cas.

    July 19, 2023 at 11:19:45 AM UTC - permalink - http://shaarli.guiguishow.info/?7WEPSQ
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