Les candidats pourront à partir de juin 2020 recueillir des dons par le biais de plateformes de paiement en ligne du type Paypal, etc. Cette adaptation aux nouvelles technologies ne se fera pas sans une précision des modalités de traçabilité des opérations financières puisqu’il s’agit d’une véritable dérogation au principe selon lequel aucun tiers à l’exception du mandataire financier ne peut intervenir dans le recueil des dons.
Hum… Est-ce suffisant pour ouvrir la voie au financement participatif d'une élection comme on peut le lire ici ?
Par ailleurs, il sera également fait interdiction aux personnes morales autres que les formations politiques et les établissements bancaires, de garantir les prêts contractés par les candidats.
Il sera à partir de juin 2020 interdit aux candidats de faire figurer sur leurs bulletins de vote « la photographie ou la représentation de toute personne » autre que le ou les candidats […] De manière plus anecdotique, et sans doute face au succès (relatif) des listes animalistes aux élections européennes de 2019, qui avait décoré leurs bulletins de vote d’attendrissants animaux, il sera désormais interdit de faire figurer des photos d’animaux sur les bulletins.
S’agissant de l’élection présidentielle ou des élections européennes, il faudra dorénavant attendre la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain pour que les résultats puissent être communiqués.
Désormais, le juge pourra déclarer le candidat inéligible « en cas de volonté de fraude ou de manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales ». Ainsi, une simple erreur matérielle sans volonté de fraude n’entraînera plus l’inéligibilité du candidat.
Avant :
Après :
Autre source. Qui expose que le Conseil d'État a appliqué rétro-activement cette loi aux élections municipales de 2020 alors que son application avait été différée par le Parlement. Arguments : loi plus douce + si le Parlement ne voulait pas de rétro-activité, il fallait l'écrire, une application différée ne suffit pas.
Le Canard enchaîné du 21/07/2021 relate que cet assouplissement a profité à des sénateurs élus en septembre 2020.
Le Canard juge « arrangeant » le Conseil constitutionnel qui a rendu ses décisions (y compris d'inéligibilité) après les élections régionales de 2021, permettant ainsi aux sénateurs déchus de devenir conseiller régional, une peine d'inéligibilité ne s'appliquant pas au mandat en cours.