« Le Conseil européen d’hier s’est finalement soldé par un échec. Les représentants de gouvernements ne sont pas arrivés à trouver un accord, ni sur la neutralité du Net, ni sur les frais d’itinérance. Leurs discussions devraient donc durer encore plusieurs mois, ce qui repousse inexorablement l’adoption d’une éventuelle réforme du « paquet télécom ».

[...]

Sauf qu’à l’approche du Conseil européen d’hier, les inquiétudes se sont multipliées. Les opposants à un Net à deux vitesses craignent que les représentants des gouvernements des États membres ne vident cette définition de sa substance, en la transformant en simple et vague objectif à suivre (voir notre article).

Du côté des dispositions sur le roaming, dont l’objectif est de permettre aux citoyens européens d’appeler ou de recevoir un appel sans surcoût depuis n’importe quel pays de l’Union d'ici Noël 2015, les points de frictions sont plus techniques puisqu’ils reposent notamment sur les modalités de compensation pour les opérateurs (prix de gros).

[...]

Les divergences sur ces deux sujets sont d’ailleurs telles que le Conseil européen a conclu hier que « davantage de travail technique était nécessaire afin d'avoir une position commune sur l'itinérance et la neutralité du Net ». En clair, aucun n’accord n’a été trouvé, et les discussions vont continuer au moins pendant plusieurs mois. Le communiqué dévoilé à l’issue de la réunion précise au passage que les pourparlers avec le Parlement européen ne pourront commencer que lorsque les représentants des États membres se seront mis d’accord entre eux...

Sur la neutralité du Net, on apprend que la proposition « molle » concoctée par l’Italie a été considérée par « la plupart des États membres » comme une « bonne base de travail », et que « quelques délégations » ont exprimé leur soutien envers un projet porté par les Néerlandais, visant à interdire toute « discrimination de prix ».

S’agissant du roaming, les États membres se sont accordés sur le fait qu’il convenait d’agir « le plus tôt possible », sauf que « la plupart d’entre eux ont exprimé le besoin d’avoir plus de temps pour analyser la meilleure approche à retenir », précise le communiqué final. Certains pays réclament une meilleure régulation des prix de gros et une définition du « fair use ».

[...]

Hasard du calendrier, les eurodéputés ont adopté hier une importante résolution pour « invite[r] instamment le Conseil à progresser rapidement et à ouvrir des négociations avec le Parlement sur [cette] proposition de règlement ». Les nouveaux élus ont apporté un puissant soutien politique au texte voté par leurs prédécesseurs (le Parlement ayant été renouvelé cet été), en affirmant en direction des gouvernements que « l'ensemble du trafic internet doit être traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application ». »