L’approche est toujours la même. Commencer par faire un inventaire des données que nous traitons. Ensuite, chercher le montage juridique qui permet de ne rien changer aux process habituels. Puis mettre en œuvre ce montage. C’est ce qui produit des textes longs, arides, qu’on demande à l’utilisateur final de valider d’un clic, le plus souvent sans le lire. Et hop, magie du droit : on a obtenu le consentement de l’utilisateur, on peut continuer comme avant. […] Elle positionne la privacy comme un poste de coût, comme un risque, comme une chose qui n’est pas souhaitable.
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Le message affiché dit une chose (en général “we value your privacy”), alors que la réalité porte un message contraire (tu signes le contrat, 73 pages, maintenant, sans le lire). L’utilisateur sait bien, quand il signe ça, que tout le monde ment dans cette histoire. Non, il ne l’a pas lu. Et non, personne ne “value” sa privacy. On positionne l’utilisateur comme ennemi, d’une certaine manière. Quelqu’un a qui on fait signer un document, plus ou moins sous la contrainte, par lequel il s’engage à ne pas nous faire un procès, c’est un ennemi.
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Voilà bien un point clef de compréhension. Si on en vient à devoir demander son consentement explicite à l’utilisateur, c’est qu’on est en train de porter atteinte à sa vie privée d’une manière qui ne lui rend pas service. Le consentement n’est pas la première condition de tout traitement de données personnelles. C’est au contraire la dernière, si vraiment il n’y a aucun motif légitime, avant de faire un truc potentiellement un peu crado, il faut demander la permission.
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Le plus souvent, une fois que ce point est posé, il reste l’objection clef : tout le business du digital, c’est de saccager la vie privée des gens, pour pouvoir les modéliser et les profiler, pour vendre de la publicité ciblée le plus cher possibles, et faire de la prédiction de comportements. Bref, si on veut exister en ligne, il faut se calquer sur le modèle américain.
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Tentons une autre approche. Considérons que le RGPD est un texte qui protège les Européens, qui impose nos valeurs (comme le respect de la vie privée) dans un monde qui les ignore. Le texte nous dit que les entreprises qui ne respectent pas ces valeurs ne sont pas les bienvenues sur le marché unique européen. Sous cet angle, le RGPD offre un effet protectionniste évident : les entreprises européennes, qui respectent la vie privée comme une chose précieuse et désirable, gagnent un avantage concurrentiel évident. L’écosystème du numérique européen peut se mettre à exister, et obtenir un accès protégé au marché le plus profitable du monde.
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Voilà bien un équilibre de Nash. Toutes les entreprises européennes ont intérêt à utiliser à leur avantage l’effet protectionniste du RGPD, mais chacune a l’idée que si elle s’y colle en premier, elle va se faire tailler en pièces par celles qui ne respectent pas la norme. Normalement, pour sortir de ce type d’équilibre néfaste, il faut une action de régulation du marché.

Oui. C'est à ce titre que la décision de l'autorité allemande de la concurrence de considérer que des infractions au RGPD constituent une atteinte à la concurrence est une bonne idée, faute de mieux.

#Bayart