Résumé des actions des exégètes amateurs devant les tribunaux.

• Le fait d'être une équipe qui se repose sur plusieurs associations offre une variété qui permet d'attaquer large car ça permet d'avoir des intérêts à agir complémentaires. Oui, dire qu'un texte est illégal (pas conforme à la Constitution ou au droit de l'UE), ça ne suffit pas, il faut que la personne qui attaque ait un intérêt à agir, un intérêt à ce que le texte soit retiré. Exemple : FDN a intérêt à agir en matière de données de connexion car, en tant que FAI, tel ou tel texte lui impose de faire quelque chose. C'est, je pense, pour cela que les Exégètes n'ont pas eu vocation à devenir une association déclarée à part entière. Exemple de flexibilité que ça permet : un acteur en France métropolitaine dispose de deux mois pour attaquer un décret. C'est 3 mois pour les résidents étrangers et les DOM-TOM. C'est pourquoi la QPC contre la surveillance hertzienne est aussi portée par le FAI associatif à Saint-Barthélemy : délai de 2 mois épuisé par inattention.
  
  
• Les Exégètes reçoivent des sollicitations et des conseils "vous devriez essayer tel angle d'attaque ;)", notamment d'acteurs institutionnels (contre le décret qui étend le fichier TES, par exemple). Ce sont des acteurs qui ne peuvent pas attaquer frontalement : le gus dans un ministère peut pas partir en croisade contre le ministère, une asso (comme Amnesty International) peut être trop complexe pour obtenir une décision interne "on va attaquer tel décret" dans le temps imparti, etc.
  
  
• Il est probable qu'une fédération d’exégètes se monte assez rapidement dans toute l'UE entre les associations existantes qui travaillent sur des recours en justice afin d'avoir une stratégie commune européenne : toi tu attaques ce texte en France, moi j'attaque mon bout de texte ici et on se retrouve tous au niveau européen.
  
  
• Démocratie versus démocratie : ce n'est pas aussi binaire, la démocratie se mesure. On est moins en démocratie qu'en 1970, par exemple. L'histoire allemande des années 30 nous montre que l'État de droit peut s'écrouler à une vitesse fulgurante. Il y avait des procès dans l'Allemagne de l'Est et certains donnaient des victoires. Le problème était plus large que juste être autorisé à poser un recours. La démocratie est un cadre : la population peut très bien soutenir un État autoritaire sous certains degrés. Exemple : la loi Renseignement n'a pas eu l'opposition populaire qu'elle méritait. La démocratie peut très bien mener à une dictature de manière calme si une majorité le décide même implicitement par son inaction.
  
  
• Il faut faire de l'éducation aux enjeux. Depuis plusieurs décennies, nous créons une société paranoïaque. Ce genre d'histoire se termine toujours mal tendance extermination d'une partie de la population. On n'est pas éduqué à ça. « Les journalistes qui n'expliquent pas les enjeux, c'est scandaleux, c'est leur métier. Les politiques qui refusent d'expliquer pourquoi ils prennent une décision, c'est un problème fondamental ! ».
  
  
• Il faut que des groupes de travail similaires se montent en France. Pour ralentir la machinerie politicienne. Pour faire de la sensibilisation juridique afin de permettre au plus grand nombre de comprendre dans quel monde nous vivons, de s'encapaciter.