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  • Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l'état d'urgence - Politique - Numerama
    « Très calmement, alors que les sénateurs discutaient ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, le premier ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental de la Cinquième République.

    « Je suis dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel, a expliqué Manuel Valls lors de sa dernière intervention en séance. Car il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ». »

    Je ne trouve même pas de mots pour décrire ça... :(((( Bypass du législatif depuis longtemps (les lois se jouent dans les cabinets des conseillers des ministres si l'on en croit Isabelle Attard), bypass du pouvoir judiciaire depuis la proclamation de l'état d'urgence. Now bypass du dernier rempart. TOUT. VA. BIEN.
    November 20, 2015 at 8:12:22 PM UTC - permalink - http://www.numerama.com/politique/131856-manuel-valls-demande-a-ne-pas-saisir-le-conseil-constitutionnel-sur-letat-durgence.html
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