Une image qui résume une partie des problèmes que pose le projet de loi relatif au renseignement sur son aspect manque de contrôle.

« 1 — Le PM peut surveiller qui il veut comme i1 veut sans passer par un juge.

2 — La CNCTR est chargée de vérifier s'il n'abuse pas de ce pouvait.

3 — La CNCTR peut être saisie par une victime de la surveillance ou s'intéresser d'elle-même à un dossier.

MAIS

3a — Une victime de surveillance ne sait pas qu'elle est surveillée.
3b — 1e PM peut classer la surveillance secret-défense.

4 — Quand bien même 1a CNCTR parvient a faire son job, elle n'a qu'un pouvoir de recommandation après du PM.

5 — Si le PM s'en fout, elle ne peut alors plus que s'adresser au Conseil d’État.

6 — C'est déjà pas mal ! »

Via https://twitter.com/Oujevipo/status/585800003232342016