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  • Nicolas Sarkozy, s’il remportait l’élection, ne pourrait être investi… : Reflets

    C’est un billard juridique en plusieurs bandes. En résumé, Thomas Hochmann rappelle que si deux mandats consécutifs sont autorisés, la constitution ne permet pas de revenir à l’Elysée. En quittant la fonction, un ancien président devient automatiquement membre à vie du Conseil constitutionnel. Or les fonctions des membres du Conseil sont incompatibles avec tout mandat électoral depuis une loi organique de 1995.

    Si un membre ordinaire du Conseil peut démissionner pour reprendre un mandat, il n’en va pas de même pour un ancien président qui est, aux termes de l’article 56 de la constitution, « membre à vie » du Conseil.

    Pas de chance donc pour Nicolas Sarkozy : c’est le Conseil constitutionnel qui proclame les résultats du scrutin présidentiel. Ce qui fait dire à Thomas Hochmann que dans le cas où Nicolas Sarkozy était élu, le Conseil serait amené à lui rappeler ce point de droit. Vous pouvez commencer à vous armer de pop-corn…

    Ho ? Excellent ! :DDDD

    October 20, 2016 at 11:15:34 PM UTC - permalink - https://reflets.info/nicolas-sarkozy-sil-remportait-lelection-ne-pourrait-etre-investi/
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