« Très logiquement, la numérisation ou la copie numérique fidèle d’une œuvre dont l’auteur est mort depuis plus de 70 ans est totalement libre. Vous avez non seulement le droit d’en créer une, mais vous avez aussi le droit de réutiliser librement et sans contrainte les copies réalisées par d’autres.

On peut penser que c’est tout aussi vrai légalement mais encore plus vrai moralement pour la copie fidèle d’une œuvre détenue et hébergée par un musée public. En fait non : L’État se bat contre, en faisant entrer les copies numériques qu’il réalise dans la définition d’information publique, qui elles sont protégées en tant que telles. L’interprétation semble franchement hasardeuse mais c’est celle souvent soutenue.

Les politiques récentes d’Open Data, au niveau français comme européen, mettent à mal ce stratagème. L’autorisation de réutilisation des données publiques tend en effet à devenir la norme.

Libérer des copies d’œuvres publiques détenues par le public ? surtout pas ! Le gouvernement prévoit donc un nouveau projet de loi pour changer tout ça : Les données culturelles publiques deviendraient une exception au principe de libre circulation, ouvrant même la porte à de potentielles droits exclusifs au profits de tiers pendant jusqu’à 10 ans (ah les fameux partenariats public-privé, qui dépossèdent le public au profit du privé et où o’ finit par payer deux fois la facture…)

Formidable idée où le public serait privée de la libre utilisation d’un copie numérique d’une œuvre culturelle du domaine public… à partir du moment où justement elle est détenue par une organisation publique (donc payée par nos impôts). On marche sur la tête. »

Via http://lehollandaisvolant.net/?id=20150808155236