[...] (en référence à ça: http://sebsauvage.net/links/?mPjNzg)

Sauf erreur de ma part, c'est inexact.

Dans l'affaire Bluetouff co/ ANSES pour le maintien frauduleux dans un STAD et "vol de fichiers", y'a déjà eu appel (sur décision du parquet puisque l'ANSES avait fait le choix de se retirer, et c'est là où Bluetouff a perdu) et il y a déjà eu rejet du pourvoi de Bluetouff en cassation (voir http://www.nextinpact.com/news/95165-affaire-bluetouff-cour-cassation-consacre-vol-fichiers-informatiques.htm ). Donc la justice nationale ne peut plus agir dans cette affaire.

Alors, de quelle affaire parle-t-on ici ?

Voir : https://twitter.com/bluetouff/status/783307670723956736

‒ RedFrog ‏: @bluetouff [...] C'est une suite ou c'est nouveau ?
‒ Olivier Laurelli : @FrenchRedFrog la suite de la ricore ;)

Ce qui fait référence à ça : https://reflets.info/bluetouff-lache-tout-de-suite-cette-boite-de-ricore/ . Et ici, on en était resté au premier échelon donc là on vient de passer au deuxième échelon : l'appel.