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  • Les élus sont-ils trop payés ? | Projet Arcadie

    On ne le sait pas toujours, mais l’article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales pose un principe : la gratuité de la fonction de maire, d’adjoint et de conseiller municipal. Néanmoins, ces derniers peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction. Elle concerne les personnes qui ont des fonctions exécutives et varie en fonction de la population de la structure, de 1026,51 € brut à 2918,51 € brut pour les responsables exécutifs. Les adjoints et les conseillers municipaux ont un autre barème. […] Dans beaucoup de communes, la rémunération des élus est symbolique, notamment dans les villages.
    […]
    Dans un vieux rapport de l’Assemblée nationale, datant de 2013, des députés Philippe Doucet et Philippe Gosselin, on mentionne que « 72 % des élus municipaux exercent ainsi leur mandat sans percevoir aucune indemnité de fonction ».

    August 26, 2023 at 11:53:34 AM UTC - permalink - https://projetarcadie.com/content/les-elus-sont-ils-trop-payes
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