La semaine dernière est paru un des décrets d’application de la loi CAP (liberté de Création, Architecture et Patrimoine), qui était particulièrement attendu au tournant. Le texte contient en effet une disposition ayant trait à un des aspects les plus controversés de cette loi : la création d’un nouveau droit à l’image sur les bâtiments des domaines nationaux (à savoir plusieurs monuments historiques tels que le palais du Louvre, le château de Versailles, les domaines de Chambord, de Fontainebleau, de Marly-le-Roi, etc.).

L’adoption de cette disposition a été très fortement critiquée par les défenseurs de la Culture libre, à commencer par Wikimedia France, qui a dénoncé une nouvelle forme de privatisation du domaine public. Je souscris entièrement à leur analyse et on peut dire que le décret d’application de la loi ne fait que confirmer les craintes que nous pouvions avoir à l’endroit de ce dispositif. Le texte reste en effet très vague quant aux conditions d’application de ce nouveau droit à l’image et il va laisser dans les faits un pouvoir d’appréciation extrêmement large aux responsables de ces établissements pour décider quels seront désormais les usages légitimes du patrimoine.

[…]

En gros, les autorités administratives compétentes (responsables des domaines ou préfets) disposent à présent d’un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou interdire un usage commercial, sachant que la définition de ce caractère est absente dans la loi. Par ailleurs, ces autorités sont aussi complètement libres de fixer comme elles l’entendent le niveau des redevances qu’elles voudront imposer en contrepartie des usages. […]

[…]

« L’amendement Chambord » a donc aussi une véritable portée idéologique et symbolique. Les domaines nationaux vont à présent cesser d’être des biens communs appartenant à tous, pour devenir des biens soumis à la décision arbitraire de quelques uns, ce qui est l’exact opposé de la garantie publique que devrait exercer l’Etat sur le patrimoine.

On notera aussi que même d’un strict point de vue juridique, ce dispositif était inutile, car les responsables des domaines nationaux disposaient déjà de tout un arsenal efficace pour lutter contre les utilisations problématiques. Dans leurs décisions successives sur l’affaire Chambord, les juridictions administratives ont bien rappelé par exemple que si un opérateur privé vient occuper les espaces d’un domaine national d’une manière qui perturberait l’accès régulier du public, alors l’administration est fondée à exercer un pouvoir d’appréciation et à tarifer cette occupation privative. On peut penser par exemple au tournage d’un film qui nécessiterait de fermer temporairement l’accès des bâtiments au public. Par ailleurs, même pour les réutilisations publicitaires, il existe des limites pouvant résulter de la protection dont bénéficient au titre du droit des marques les noms et logos associés aux domaines nationaux. Ainsi l’an dernier, la mairie de Versailles a pu contester l’usage par McDonald du nom de la ville pour la promotion d’un « menu Versailles », avec une campagne d’affichage qui reprenait l’image du château.

Très très bon texte. J'en recommande vivement la lecture.

Vous m’entendez souvent gueuler sur le fait que les médias et les pouvoirs politiques s’organisent largement autour d’une idéologie dominante partagée et dont il est impossible de sortir […]

Hier, j’ai vu passer une infographie concernant le débat de la présidentielle organisé ce soir à la télé. Et ça m’a fait sourire tellement c’est un cas d’école : on va débattre, oui, mais sur des questions pré-établies et donc dans un cadre bien défini (je passe sur le format et les temps de paroles ridicules, pour une fois qu’ils sont également repartis entre les 11 candidats…).

[…]

Comment créer des emplois ?

Un classique. Notez qu’en remplaçant « comment » par « pourquoi », on sortirait du cadre idéologique. Ça serait vachement intéressant, d’ailleurs. Oui, pourquoi veut-on créer des emplois ? S’il y a peu d’emplois, c’est peut-être qu’il n’y en a pas besoin de plus, non ?

Ah oui, mais le chômage ça provoque la pauvreté. Okay, donc l’emploi est juste un moyen de redistribuer mieux la richesse. On créée des bullshits jobs, on invente une activité sans but, sans sens, aliénante, pour générer des salaires. Payez quelqu’un pour creuser un trou, payez quelqu’un pour le reboucher : bravo, vous avez créé deux emplois. Est-ce qu’on ne pourrait pas imaginer des méthodes moins stupides pour redistribuer mieux la richesse ?

Mais non, ces questions ne sont pas intéressantes, d’ailleurs on les a déjà tranchées pour vous. Il FAUT créer de l’emploi, c’est acté, c’est bon, c’est comme ça. On vous demande juste comment. C’est pas intéressant, ça ?

Comment protéger les français ?

Aaaah, une très bonne question. On va parler protection de la sécurité sociale, réduction de la pauvreté, augmentation des retraites, etc. Ah non ? Pourtant ce qui menace les français, c’est surtout la précarité, non ? Whirlpool qui délocalise, tout ça ? 15% de de la population sous le seuil de pauvreté ?

Bon okay, ça, c’est pas assez spectaculaire. Vous voulez parler des dangers mortels ? C’est vrai que ça fait peur, ça.

• Le cancer, 150000 morts par an, on va augmenter le budget de la recherche, du coup ? Essayer de réduire la pollution de l’air qui est un cancérogène avéré et qui atteint des sommets de plus en plus fréquemment ?
• L’obésité, 50000 morts par an, on va s’attaquer aux salopards de l’industrie agroalimentaire qui nous font bouffer de la merde en nous pourrissant le cerveau à coup de pubs ? On va interdire ces pubs, peut-être ?
• La dépression, 10000 suicides par an, on va réfléchir à ce qui provoque la détresse dans ce pays ? Et même, à pourquoi nous sommes de si gros consommateurs d’antidépresseurs ?
• Les accidents de la route, 5000 morts par an, on va mettre des autocollants « Conduire tue » sur chaque bagnole, tuer le marketing en obligeant tous les véhicules à avoir la même forme et la même couleur, développer massivement les transports en commun les plus sûrs pour flinguer le marché des véhicules privés ?

Mais non, ces questions ne sont pas intéressantes, d’ailleurs on les a déjà tranchées pour vous. On va parler TERRORISME, 120 morts par an. Et je suis gentil, je moyenne sur les deux dernières années, soit deux années noires : si on fait une moyenne plus longue, on est plus proches de zéro. Mais ça fait peur et puis c’est pratique pour nous faire bouffer de la loi sécuritaire au kilomètre. […]

Bien entendu, ne croyez pas qu’on va aller chercher les causes du côté de nos politiques extérieures (guerres, exploitation post-coloniales des ressources dans les pays instables, commerce d’armes avec des pourritures, etc.). Ou même simplement se pencher sur l’idée de nationaliser Lafarge qui collabore avec l’État Islamique (on l’avait fait pour Renault qui avait collaboré avec les nazis pendant la guerre, hein) ou de foutre leurs dirigeants en taule pour haute trahison. Non, la politique anti-terroriste, ça sert à mettre le peuple au pas, pas les puissants véreux qui sont responsables.

Comment mettre en œuvre votre modèle social ?

Le sous-texte, bien sûr, c’est qu’un modèle social, ça coûte cher, et que c’est annexe au reste. C’est l’humanité qui est au service de l’économie, pas l’inverse. Qu’importe la pauvreté massive pourvu qu’on ait la croissance. 13 millions de pauvre en Allemagne, mais circulez, y’a rien à voir, c’est le modèle. Qu’importent les pics de pollutions et les pics de burn-out, pourvu qu’on soit productifs.

Le modèle social, c’est bien, c’est mignon, mais on verra plus tard, si on est capables de le faire. Sinon, vous continuerez de crever la dalle en attendant les lendemains qui chantent. Ça fait jamais que trente ans que vous les attendez, les lendemains qui chantent. C’est pas un quinquennat de plus ou de moins qui devrait vous chagriner.

Pardon ? Vous aviez d’autres questions ? Comment mettre en œuvre une économie sociale et solidaire ? Comment mettre en œuvre une organisation du travail écologique et décente ? Comment mettre en œuvre la redistribution des richesses ?

Mais non, ces questions ne sont pas intéressantes, d’ailleurs on les a déjà tranchées pour vous. L’organisation économique, le monde du travail, tout ça, c’est du fixe, c’est du cadre, c’est là, ça bouge pas et d’ailleurs on t’a demandé ton avis ? Non, la variable d’ajustement, c’est le modèle social, c’est ton niveau de vie, ce sont nos richesses communes.