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——————————— November 15, 2016 - Tuesday 15, November 2016 ———————————

Ha ouais… L'histoire des 5 millions d'euros provenant de Kadhafi collectés par Sarko pour sa campagne de 2007 se précise avec des témoignages concordants. On est loin des 50 millions d'euros annoncés mais c'est un début. Du coup, je ressors ça : http://taule.riotparis.com/ - « Est-ce qu'il va bientôt en taule ? ». :)

Le seul truc qui me fait tiquer, c'est les motivations de Takieddine : pourquoi balancer ça maintenant et pas avant ? En s'auto-incriminant. Que cherche-t-il, qu'a-t-il à y gagner ?


Dans un entretien filmé avec Mediapart, Ziad Takieddine, l’homme qui a introduit Nicolas Sarkozy auprès de Mouammar Kadhafi, avoue avoir apporté au ministère de l’intérieur, fin 2006 et début 2007, plusieurs valises d’argent liquide préparées par le régime libyen, pour un montant total de 5 millions d’euros. [...]

[...]

[...] Ziad Takieddine décrit avec précision la livraison des valises d’argent libyen au ministère de l’intérieur, place Beauvau. Il déclare les avoir remises à deux reprises à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre, dans son bureau, puis une troisième fois, en janvier 2007, à Nicolas Sarkozy en personne, dans l’appartement privé du ministre de l’intérieur.

[...]

Les valises d’argent que Ziad Takieddine s’accuse d’avoir transportées à Paris lui auraient été remises à Tripoli par l’un des chefs des services secrets libyens, Abdallah Senoussi, un proche de Mouammar Kadhafi dont il était le beau-frère par alliance.

Le même Senoussi qui torturait des opposant-e-s avec les systèmes de surveillance de masse électroniques fournis par la France.


[...]

Lors de son audition devant la CPI [NDLR : Cour Pénale Internationale ] le 20 septembre 2012 (récemment transmise aux juges français), l’ancien dignitaire libyen affirmait avoir « personnellement supervisé le transfert » d’une somme de 5 millions d'euros, « pour la campagne du président français Nicolas Sarkozy en 2006-2007 ». Il précisait que ce transfert avait été réalisé « via un intermédiaire français, en la personne du directeur de cabinet du ministre de l’intérieur » et « un second intermédiaire, le nommé Takieddine, un Français d’origine libanaise installé en France ».

[...]

Abdallah Senoussi était, côté libyen, l’un des artisans du rapprochement Kadhafi-Sarkozy. Il espérait que la France pourrait l’amnistier, ou en tout cas revenir sur la condamnation à perpétuité prononcée contre lui à Paris, en 1999, dans l’affaire de l’attentat contre le DC-10 d’UTA. Nicolas Sarkozy et son équipe en avaient non seulement accepté le principe, mais ils avaient confié le dossier à Thierry Herzog, l’avocat personnel du ministre devenu président, comme Mediapart en avait apporté la preuve ici.



Merci à Slash pour le rappel.

Le texte produit par la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi égalité et citoyenneté a été publié en fin de matinée. Cela fait 8 jours que la commission s'est réunie et on est à 3 jours de la date max pour déposer des amendements. Une fois de plus, on voit la minceur du débat démocratique mais ça, j'en ai déjà parlé.



Sur l'article 37 qui concerne la liberté de la presse :

  • La plupart des dispositions attentatoires à la liberté de la presse ont été supprimées \o/ : il n'est plus prévu que le délai de prescription passe à 1 an pour les infractions commises sur le net, il n'est plus prévu qu'il puisse être d'entamé une procédure au civil pour demander réparation des dommages d'abus de la liberté de la presse, le Parquet ne peut plus décider de continuer une action engagée si le-a plaignant-e se retire ;

  • On conserve une nouvelle sanction pour de l'injure et de la diffamation : un stage de citoyenneté pour apprendre les valeurs de la République, tout ça ;

  • On augmente les sanctions possibles pour de l'injure (pas pour de la diffamation) portant sur l'origine, l'appartenance à une nation, une ethnie, une race, une religion : passage de 6 mois de cabane à 1 an et de 22 500 € à 45 000 € ;

  • Un juge d'instruction peut ordonner la saisie de tracts qui incitent ou appellent à la haine, qui colportent de l'injure ou de la diffamation portant sur l'origine ou l'appartenance à une nation, une ethnie, une race, une religion ou sexe, identité sexuelle ou handicap, etc.;

  • Pour l'injure et la diffamation portant sur l'origine ou l'appartenance à une nation, une ethnie, une race, une religion ou sexe, identité sexuelle ou handicap :

    • Toute personne qui a intérêt à agir ou le ministère public peut demander la fermeture d'un service en ligne contenant de tels propos en référé (juge judiciaire) ;

    • Le juge peut requalifier une infraction (entre injure et diffamation) ;

    • Une plainte simple (au commissariat) interrompt le décompte du délai de prescription ;

    • Ces deux derniers points valent aussi pour des infractions ayant eu lieu en privé (qui, dans le contexte liberté de la presse, sont des contraventions, pas des délits) ;



L'expérimentation d'un service civique obligatoire n'est toujours pas revenue. \o/



Le droit à la cantine scolaire indifféremment de la situation de la famille est de retour (article 47). \o/



Article 14 bis (instruction en famille aka "école à la maison") et 14 decies (ouverture d'établissements d'enseignement privés hors contrat) :

  • Pour l'instruction en famille : toujours une volonté que les contrôles se déroulent à domicile et de changer la nature des contrôles (« compétences » dans les points à vérifier), ce qui diffère des écoles publiques et des écoles privées sous contrat avec l'éduc' nat', ce qui ne me semble pas être acceptable.

  • Pour les écoles privées hors contrat : le Parlement laisse la main au gouvernement pour prendre des mesures d'autorisation préalable à l'ouverture en remplacement des procédures de déclaration qui ont cours en ce moment… Ce n'est pas acceptable. Ces mesures devront être prises dans 6 mois au plus tard, soit avant la présidentielle. Je ne sais pas si le but du gouvernement est d'empêcher la droite de faire n'importe quoi sur ce sujet sur lequel elle est chaude. Ça me paraît gros : l'Assemblée aura la dernier mot sur ce texte et la gauche de gouvernement est majoritaire donc ça ressemble plus à un artefact de procédure dont je ne pige pas encore la finalité…
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