Depuis juin 2026, le CEPD permet à quiconque de lui signaler une incohérence dans l’application du RGPD par et entre les autorités de contrôle nationales.

Le 7 août 2026, nous avons signalé au CEPD l’ensemble des largesses chroniques et généralisées prises par la CNIL avec les positions du CEPD, avec celles d’autres autorités nationales, et avec les deux : instruction des plaintes, information des plaignants, motivation et publicité des décisions, montant des amendes, apparences trompeuses des bandeaux cookies, pixels dans les courriels, etc.

Vous trouverez notre signalement complet ici.

Nous vous invitons à utiliser cette procédure pour signaler au CEPD toute mauvaise pratique de la CNIL que vous rencontrez dans le traitement de vos plaintes.

Le CEPD n'a aucun pouvoir sur les autorités nationales, donc tout ce qu'un signalement peut déclencher, c'est des palabres au bon vouloir de la CNIL, mais, c'est tout de même important que le plus grand nombre signale les mauvaises pratiques de la CNIL, car, à force, ça fait du bruit, ça fait chier, donc, en face, ça bouge a minima pour faire cesser le bruit.

Dès mai 2024, Aeris et moi avons déjà signalé les pratiques françaises à la Commission européenne, qui, au titre des traités de l'Union, a la charge de veiller à l'application effective et cohérente du droit de l'UE entre les États-Membres. Classement sans suite. Confirmé par le Médiateur européen (qui, dans ce contexte, dispose d'une marge d'action réduite). Il n'existe pas d'autre voie de recours.