Excellente intervention de Benjamin Bayart datant de janvier 2009 qui nous remet les idées en place sur le droit appliqué à Internet. Cette causerie est de pleine actualité, je trouve.

• Aux débuts du net, il pouvait y avoir une régulation communautaire, car il y avait environ 1000 nouveaux utilisateurs par an, principalement des étudiants qui entraient en école d'ingénieurs. En 1997-1998, il y a eu un décrochage, que les gens de l'époque nommaient « endless september ». L'effet communautaire "tout le monde se connaît" et "les serveurs sont administrés par des gens qu'on connaît" empêchait les affaires de pédoporn, d'apologie du terrorisme, etc. de se produire. On avait essentiellement des problèmes de politesse (dire bonjour et merci, lire ce que les autres ont écrit avant de poser une question, etc.) ;
  
  
• Un vide juridique est une notion qui n'existe pas. Il y a toujours une loi qui s'applique. Elle n'est pas forcément spécifique au domaine, mais elle existe. Exemple : les violations de la correspondance privée et les abus de la liberté d'expression sont sanctionnés par des lois antérieures à Internet ;
  
  
• Au pire, on peut affirmer que le Droit n'est pas adapté. Exemple : la loi sur la liberté d'expression distingue éditeur et imprimeur et la date d'impression. Ces éléments, surtout la date d'impression, n'a plus vraiment de sens sur Internet puisque le contenu est toujours disponible. Soit on applique le droit existant et on est incapable de sanctionner un contenu 3 mois après sa publication alors qu'il existe encore, soit on considère qu'il s'agit d'une infraction continue et quiconque peut chercher des ennuis à quel auteur que ce soit pour un écrit confidentiel mis en ligne 20 ans plus tôt ;
  
  
• On a eu beaucoup d'incompréhensions par les politiciens et les gens de loi : légiférer sur l'obligation d'obtenir une autorisation du gouvernement avant d'ouvrir un site web (amendement de François Fillon en 1996) sans se rendre compte que cela rétabli un privilège royal d'impression, responsabiliser les hébergeurs des contenus sans comprendre qu'ils ne sont pas plus responsables des contenus publiés par des éditeurs que l'imprimeur et le livreur d'un journal, etc. ;
  
  
• En se basant sur son boulot chez tous les grands Fournisseurs d'Accès à Internet français, Benjamin Bayart affirme que ces acteurs n'appliquent pas la loi de 1991 sur les écoutes téléphoniques : quand ils reçoivent une demande de mise sous écoute, ils enregistrent tout et ils retranscrivent tout, sans tronquer ce qui n'est pas relatif à l'enquête comme l'exige la loi ;
  
  
• On constate que ce qu'on nomme vide juridique en matière d'Internet est surtout un vide judiciaire : on a retiré des pouvoirs et des prérogatives à la justice pour les transférer à des acteurs privés. Exemples : l'éditeur est désormais soumis au bon vouloir d'un hébergeur responsabilisé par la LCEN de 2004 ; On passe d'une mise sur écoute sur commission rogatoire (juge d'instruction) à une conservation générale des données de connexion par les intermédiaires techniques, éléments accessibles sur enquête préalable pilotée par le Parquet donc par l'exécutif ;
  
  
• On est passé d'un monde de liberté a priori et de responsabilité à assumer a posteriori à un monde de suspicion généralisée et d'infantilisation. Soit on se considère dans un État totalitaire qui considère que tout le monde est suspect ou coupable de tout, soit on considère qu'on considère le citoyen comme étant trop idiot pour être responsable de ses actes d'où on enregistre tout pour le guider et on met en place des infrastructures l'empêchant de faire des choses a priori ;
  
  
• Quand on paie un commerçant physique par carte bancaire, le terminal de paiement imprime deux tickets : un pour le client, l'autre pour le commerçant. Ce deuxième ticket contient le numéro de la carte bancaire. Quelqu'un qui vole les tickets peut effectuer des achats en ligne (moyennant le code de sécurité à 3 chiffres qui s'est généralisé, mais qui est parfois devinable ;
  
  
• Les infractions se déplacent vers Internet, mais il n'y a peu de nouvelles infractions. Le piratage de la base de données clientèle d'un site web, c'est une entrée par effraction et du vol. Du phishing, c'est de l'abus de confiance vieux comme le monde (lettres d'Espagne). Internet change l'impact d'une infraction, plus de gens peuvent être touchés en un coup ;
  
  
• Les mesures de sécurité sont rarement prescrites par la loi. Ce n'est pas la loi qui impose à une banque d'avoir un coffre-fort ni à un particulier d'installer une serrure chez lui, c'est les assurances.

D’ailleurs, une de ses fonctions essentielles, à ton cerveau, c’est de confirmer ce que tu crois déjà. En gros, plus tu crois un truc, et plus ton cerveau va sélectionner dans la réalité des détails qu’il va mettre bout à bout pour te prouver que ce que tu crois, c’est la vérité ! […] Quand il te manque des infos sur quelque chose, ton cerveau comble automatiquement les trous en piochant dans ta tête dans les trucs dans ta tête que tu crois déjà savoir pour te construire une belle vision du monde, de toute façon limitée par ce que tu crois.

[…]

Du coup tu te rends bien compte que tout ce que tu penses consciemment, c’est qu’une toute petite sélection des informations qui existent ! Et cette sélection ridicule, elle est là pour te prouver tes croyances !
Oui c'est le cerveau, j'écoute. Sur quoi on porte son attention aujourd'hui ? Bouge pas. Ah bah tiens ça c’est le sens de sa vie, ça l'intéresse, ça, non ? Non il pense que la vie c’est de la merde. Ok ! Tu m’isoles le ciel gris, tu montes le son du marteau piqueur et tu m’fais un beau zoom sur la flaque de pisse à gauche là. Bah si, si comme ça avec un peu chance il va glisser dessus et ça va bien correspondre à l’opinion qu’il a de la vie.

[…]

Et le critère qu’utilise ton cerveau pour te donner, ou pas, les informations qu’il te donne, c’est le sentiment que tu as de toi-même.
Bon, bah elle est bien cette teuf ! Comment il se sent ? Peur du rejet, peur du jugement. Bon bah très bien ! Tu vois le groupe qui a l'air sympa là ? Ouais, bah nan, on va focaliser son attention sur l’aquarium de la cuisine. Si, y'a un poisson crevé dedans comme ça on va pouvoir le regarder en faisant la gueule. Ah bah nan mais comme ça il va être sûr d’être rejetable. […]

[…]

Comme ta vision du monde, elle dépend entre autres du sentiment que tu as de toi bah t’as plutôt intérêt à ce que ce sentiment soit pas tout pourri ! Tu t’es déjà demandé si ce que tu croyais, ça te rendait heureux·se tous les jours ? Le moyen le plus simple que tu as d'améliorer ce sentiment, bah c'est de commencer à croire des trucs qui te rendent heureux ! Parce que si tu fais ça, ton cerveau il va isoler dans la réalité des trucs nouveaux qui vont te prouver que ce tu crois maintenant, c’est également la vérité.

[…]

[…] Il a réussi à sortir avec elle 3 fois quand même là, il doit être content ! *Peur de l’abandon…* Alors tu m’affiches en grand le temps écoulé depuis son dernier texto et tu me lances une réinterprétation de tout ce qu’elle dit s'il te plait, ouais. Contre lui. Si si, comme ça ça va bien lui foutre la pression et avec un peu de chance, elle va finir par le larguer bien comme il faut. Ouais si si on sera bien raccord.

Je voudrais juste revenir sur un tout petit détail ton cerveau, ça te dit un truc ? Bon, en vrai je devrai dire tes cerveaux, parce que en fait t'as des neurones dans ton ventre, dans ta tête, et dans ton coeur.

Pour simplifier, t'as quatre émotions principales : la colère […], la tristesse, […], la peur […], et la joie. Et quand une de ces émotions se manifeste, ce qu'elle veut c'est te pousser à faire un truc. L'émotion, c'est ton cerveau qui te dit : « réagis ! ».

Par exemple, la colère, elle te dit pas : « mais tu vois pas que c'est rouge, connard ! », elle te dit : « J'ai besoin que mes valeurs soient respectées ». […]

La tristesse, elle te dit pas : *gérémiades*, elle te dit : « désormais, je suis disponible pour un renouveau ». Donc en gros quand t'es triste, c'est que ton cerveau a compris que c'était fini, mais pas toi et que si tu commences autre chose, et ben t'arrêtes d'être triste.

La peur, elle te dit pas « Haaaaaaaaaaah ! », elle te dit : « voilà ce qui pourrait arriver si tu ne réagis pas ». Ça veut dire : « bouge ton cul ! »

[…]

Donc en gros c'est 3 signaux qui te disent tous la même chose : « fais une action, pour revenir à ton émotion de base : la joie ». […] C'est la seule de tes émotions que ton cerveau essaie de reproduire en permanence.

En tout cas, ça rappelle que ton système de valeurs, il vaut mieux pour toi que tu te le prennes en main… Parce qu’au final, il s’agit quand même de ton identité ! Parce que quand on est gamin·e, on grandit dans un environnement qui nous impose des valeurs qu’on choisit pas forcément. Donc au passage, quand t’es grand, et qu’on essaye de t'incruster des valeurs dans la tronche à grand coups de principes du genre le travail c’est la santé, bah ça veut dire qu’on t’infantilise ! […]

[…]

La colonne vertébrale de ton identité : c’est les valeurs que tu choisis.

[…]

[…] Si tu choisis pas toi-même tes valeurs au bout d’un moment, tu risques de ressentir un gros malaise, voire de rester bloqué et ton estime de toi elle finit dans l'eau potable de tes toilettes ! Du coup après, pour sauver les toutes petites miettes de ce qu’il reste de ton vrai toi, ton cerveau va déformer ta perception de la réalité pour te convaincre que, après tout, tu es toujours cohérent avec tes valeurs.

[…]

Et sinon parfois, tu te radicalises, parce que tu peux plus supporter la différence entre ce que tu voudrais vivre et ce qui se passe vraiment. Du coup comme tu veux plus lâcher tes valeurs, bah elles évoluent plus, et tu commences à vouloir imposer ta façon de les pratiquer à tout le monde. […]
Mais tu te rends bien compte que quand tu en es réduit·e à ça, c’est que tu confonds tes valeurs et tes croyances ? Pour être clair : une valeur, c’est « pourquoi » tu fais les choses. Alors qu’une croyance, c’est le « comment » tu fais les choses pour pratiquer cette valeur !
Oui oui, Dieu a dit : « aimez-vous les uns les autres », tout à fait, oui. Mais l’amour est une valeur qui a des règles précises ! Précises, oui. Non monsieur les hommes ensembles ça ne fonctionne pas. A trois ? Quelle horreur non ! Pas du tout, ça fait pas de l’amour ça ! C'est pas chacun qui fait comme il veut !

[…]

[…] Ce qui fait que t’es toi et pas un autre, c’est aussi la hiérarchie que t’apportes à tes valeurs !

La violence. Tu sais ? C’est le truc auquel tu comprends rien et qui te fait faire des trucs improbables qui se terminent dans de la souffrance véritable.

[…]

Un acte violent, c’est de la responsabilité de celui qui le produit !

C’est aussi un truc qui te prend par surprise et auquel on a quand même donné des espèces de « nuances ». Par exemple : mettre un coup de boule à une mamie dans la rue, c’est une « agression ». Shooter dans un yorshire c’est de la « cruauté ». Et gifler un enfant, c’est de « l’éducation ». Mais tu vois bien que même si tu changes de mot, c’est toujours de la violence ?

[…]

Quand tu hurles sur quelqu’un pour lui transmettre une information, t’obtiens un choc traumatique qui engendre un état de sidération. Ça fait que ton cerveau, il imprime plus rien, oui encore moins qu'avant. Parce qu’en fait, il sécrète des produits similaires à de la morphine et à la kétamine ! Non, c’est pas pour être défoncé, c’est pour protéger ton cœur de la crise cardiaque !

[…]

Sans compter qu’à force de réprimer ses émotions à grands coups de sidération le cerveau se développe mal et devient moins capable d’empathie et plus réactif au stress ! Du coup il se met à produire de la violence plus facilement du coup il reproduit le schéma sur les autres et au final ça produit encore plus de gens violents !

[…]

La violence, dans ton cerveau c’est une alarme qui t’indique qu’il y a trop de pression parce que t’as trop de besoins que t’as pas satisfait.
Ok ! Alors tu me lèves le volume de hurlement à 12 et ensuite on va se mettre à tout insulter. Ensuite on va taper 4 fois avec le couteau sur la table, et on va finir par un lancé d’assiette à travers sa gueule, comme ça on va bien finir par se faire comprendre et avec un peu de chance on va finir par remplir un de nos besoins. Comment ça lequel ? Bah je sais pas la question ! J'en ai rien à foutre ! ACTION !

Un débat de juin 2016 sur un revenu de base inconditionnel.

• Si, en France, il est vu comme une réforme de simplification, c'est parce qu'il remet en cause la diversité (et le bazar) de la dépense sociale française très importante. D'autres pays n'ont pas cette vision puisqu'ils n'ont pas une culture de la dépense sociale. C'est justement pour ça que le revenu de base suscite chez nous une peur d'une dépendance à l'état alors qu'aujourd'hui une partie de la dépense sociale est organisée avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales ;
  
  
• La sécurité apportée par le revenu de base permet de créer son activité, son association, son travail utile à la communauté, de travailler par plaisir et de faire en sorte que les boulots chiants et pénibles soient mieux rémunéré par manque de main d'œuvre, ce qui en augmente le salaire ;
  
  
• Contrairement aux aides sociales habituelles, l'aspect inconditionnel retire tout paternalisme et redonne de la liberté à l'individu : il est assez intelligent pour savoir utiliser son argent ;
  
  
• Le revenu de base n'est pas neuf (70's aux USA) et les peurs qu'il permettrait de résoudre non plus : on parlait déjà du chômage massif qu'allait créer les machines à laver le linge dans les années 1920 ;
  
  
• Ce terme regroupe aujourd'hui plein de concepts différents : fusion des aides sociales et, si oui, lesquelles ? Revenu ou salaire de base ? Partage des richesses créées par la robotisation ou entretien du cercle de la consommation dans un monde robotisé ? ;
  
  
• Cela fait 40 ans qu'il y a des expériences de revenu de base à travers le monde, y compris aux USA. Ces expériences dans des pays développés n'ont pas de sens, car elles concernent peu de personnes et qu’elles sont temporaires, ce qui fait que les gens ne quittent par leur emploi et ne se lance pas dans quoi que ce soit. En revanche, quand ça a été testé en Inde, on a constaté que les gens se désendettaient, qu'ils investissaient dans des outils de production et qu'ils envoyaient leurs enfants à l'école. La comparaison entre ces expériences étrangères et la France est encore moins fiable à cause de l'importance et de la diversité de la dépense sociale déjà existante ;