+ Chez Legalis
+ Chez Silicon.

Un contentieux qui a duré environ 13 ans (2011-2024), avec cassation.

Via https://sebsauvage.net/links/?RWwF6A.

Il y a également eu Linagora contre BlueMind, licence AGPL, tranché par la Cour d'appel de Paris en 2025 (cassation en cours ?). Il faut attribuer la paternité.

#LASSO #Entr’ouvert #OBM