J'ai déjà pointé trois plaidoiries au Conseil constitutionnel de cet avocat.

Ci-dessous, quelques causeries qui se complètent et que je trouve très intéressantes. Liberté, politique, histoire, philosophie du droit, spiritualité.

Disparition du système français des libertés (2020)

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• Nous ne sommes pas le pays des libertés, sauf à des rares moments (ex. : 1880-1920, grandes lois, et encore, voir la persécution non nécessaire des cathos après 1903, l'interdiction aux religieux d'enseigner, l'expulsion de 40 k religieux dont les Chartreux de la montagne de Voiron, etc.). État policier et administratif. Valse sur la liberté d'expression entre le Révolution et 1881. Lois des suspects (de laquelle sont inspirées les assignations à résidence de 2015-2017), loi sur le sacrilège, contrôle administratif permanent depuis la Révolution, etc. Attendre 1971 pour vérifier la validité d'une loi au regard de la déclaration des droits de 1789 (au motif qu'il n'y a rien de supérieur à la volonté populaire incarnée par le législateur, cf. vidéo suivante ci-dessous)… Peine de mort, bagne, colonies, droits des femmes, etc. Voir aussi la 3^e vidéo ci-dessous, à partir de la 54^e minute ;
  
  

• Recul de la substance des libertés : elles ne sont pas uniquement individuelles (se déterminer dans sa propre vie), elles sont nécessaires pour construire un sujet politique libre qui, par son choix libre, légitime ses dirigeants. Elles ont été grignotées. Exemples habituels : rétention de sûreté (aucune possibilité de rédemption), consultation de sites terroristes (délit d'opinion), interdiction individuelle de manifester (l'État choisit ses amis) ;

• Crise des catégories juridiques :

  • Le contrôle de l'intention de commettre un acte l'emporte sur l'acte (fin de l'innocence a priori) ;
    
    
  • Création d'un temps exceptionnel (terro, urgence, sanitaire, etc.) qui justifierait l'abandon des grands principes (alors qu'ils sont aussi là pour régir ce qui sort de la normale, et que les temps ont toujours été difficiles, et que si on les abandonne face à la contrainte, c'est qu'on n'y croit pas vraiment) ;
    
    
  • Pro-éminence de la police administrative a priori sur la police judiciaire a posteriori ;
    
    
  • Crise de la loi : partir du fait pour écrire une loi répressive au lieu de fonder l'ordre sur la préservation de libertés jugées importantes (dit autrement : nous ne produisons plus de norme visant à dicter ce qu'il convient de mettre en œuvre pour produire de bons effets, mais uniquement du fait, de l'interdiction), ce qui a pour effet de fétichiser le juge (au point où on se met à tort à le considérer comme le gardien des libertés alors que ce rôle revient à la Constitution) et de renforcer son pouvoir d'interprétation de textes larges et flous au lieu de restreindre ce pouvoir par des textes clairs et précis.

• Crise du raisonnement constitutionnel :

  • Dire que la sécurité est la 1^ère des libertés nous conduit à penser qu'il n'y a pas eu de période plus libre que la Palerme de Mussolini (dissolution de la mafia) ou le Moscou de Staline (la sécurité y était totale) ;
    
    
  • Les humains sont portés à abandonner leur liberté, donc il faut en développer le goût, c'est-à-dire en finir avec la peur, car la liberté suppose la douleur, l'inconfort, etc. (d'une expression ou d'un comportement déplaisant), c'est ce qui nous fait avancer (au travers des affrontements, des guerres coloniales, etc.) ;
    
    
  • Le juge, notamment constitutionnel qui, incertain de sa légitimité (au motif que le Parlement, émanation du Peuple, aurait forcément raison), biaise son jugement en affirmant, par exemple, que tels critères sont trop imprécis pour interdire valablement à un citoyen de manifester alors qu'il devrait dire que l'interdiction individuelle de manifester est contraire à la déclaration des droits ;
    
    
  • Hésitation politique constante entre droit technocratique (cf. la loi qui raisonne en fait plutôt qu'en catégories ou en droits à préserver) et l'hystérie populaire.

• Origine de ce recul et de ces crises :

  • Perte de confiance dans le projet des libertés publiques. La fraternité ne désignerait pas de prime abord la solidarité sociale, mais la nécessité de la liberté de l'autre qui permet de créer, à travers un sujet politique libre, une société politique cohérente autour de la préservation de la liberté. Ne plus croire en cela entraîne la revendication de son droit individuel ou communautaire (ex. de mon cru : rallonger ad-vitam la prescription pour les violences sexuelles), telle la jouissance d'une propriété personnelle, par des micro-sociétés en lutte pour leur identité propre avec un État répressif en arbitre distributeur de droits-cadeaux (victimaires, mémoriels, de réparation, additionnels aux autres, par rapport à d'autres catégories de citoyens) à ses sujets, à tour de rôle. Donc la mort de la société politique. Voir aussi le point culte des droits de la 3^e vidéo ci-dessous ;
    
    
  • Nous ne savons plus traiter le Mal irréductible (meurtre, terrorisme, émeute, pédophilie, fraude fiscale, etc.). Soit on traitait ça par un esprit religieux optimiste (la loi transforme l'humain et le conduit à sa rédemption) œuvrant pour une société meilleure (idée très judéo-chrétienne), soit par l'idée, fondée sur la raison, que le progrès social incessant va réduire les injustices disponibles et donc le Mal disponible que l'on circonscrira dans une fenêtre acceptable. Nous avons abandonné les deux et préférons exfiltrer vers les marges de la société ceux qu'on considère être le mal. C'est l'idée de la déchéance de nationalité : il est inconcevable que ces gens soient des nôtres, de notre identité politique, de notre société des Purs insusceptible de commettre de tels actes ;
    
    
  • Déséquilibre des institutions (voir aussi la 3^e vidéo ci-dessous) : le quinquennal (et pas que) a mis fin à tout contre-pouvoir valide, laissant au citoyen le choix entre la rue (manif', émeutes, etc.) ou le juge (plaintes sur le traitement de la pandémie), car il ne peut plus contrôler ceux à qui il délègue son pouvoir.

• Que faire ? Abroger les verrues législatives qui ont rogné les grands principes (cf. ci-dessus), regonfler le parlement qui devrait s'interroger sur la portée de ses lois plutôt que d'être un serviteur de l'exécutif ou de se prendre pour un juge (commissions d'information ou d'enquête à gogo), et développer les droits fondamentaux actuels (donc numériques).

François Sureau, l'avocat des libertés (2019)

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• Réduction des garanties de la personne (procès équitable, etc.) = préjugé pessimiste sur autrui au profit d'une prétendue efficacité (cf. réduction du Mal irréductible dans la vidéo précédente) ;
  
  

• L'anarchiste se moque du principe / de la norme au profit d'une efficacité immédiate (adaptation à la situation, pourrait-on dire) ;
  
  

• Une civilité parfaite contrôlée par l'État (contrôler l'expression, l'information, la manifestation, etc.) va à l'encontre du chemin personnel placé, par la religion judéo-chrétienne puis par notre système politique, au-dessus de tout au prix de l'errance, de l'erreur (ce propos me heurte, cette émeute est douloureuse, je me suis planté dans mes choix, etc.). Ce rêve (de la civilité parfaite) est une fausse paix pour s'éviter un combat individuel spirituel avec le Mal qui vise à se perfectionner et à perfectionner la société ;

• Révolution française : passage d'une société du commandement (roi incarnant Dieu c'est-à-dire un absolu, un référentiel), de l'ancien ordre des choses, vers une société du projet politique.

  • Dimension pré-totalitaire du rêve d'un État / gouvernement visant à réaliser le Bien du Peuple en étant l'instrument de la volonté générale incarnée par le législateur, qui rend une opinion dissidente inutile et qui favorise le sécuritaire / le contrôle administratif. Modèle de Rousseau plutôt que Montesquieu / Voltaire. Ces derniers voient l'abus dans le pouvoir et souhaitent limiter les possibilités de contraindre le citoyen (uniquement le juge judiciaire, sur des infractions et peines définies, proportionnalité, etc.) ;
    
    
  • Passage d'un souverain divin unifié (placé là par Dieu, prétendument) à un souverain populaire divisé par essence (ceux qui n'ont pas voté pour lui / son projet, ceux qui soutiennent la royauté, naissance de la droite et de la gauche, etc.), ce qui engendre une instabilité du système politique (liée à ce manque de confiance / légitimité) renforcée en période d'inquiétude et qui nous amène à passer par des régimes dictatoriaux (les deux Napoléon, Vichy, De Gaulle) et/ou à rechercher une prétendue et vaine (ce n'est pas l'objet de notre système politique, cf. débat parlementaire dans la vidéo ci-dessous) union / rassemblement nationale (dans l'idée que le souverain ne soit plus divisé pour incarner la nation), et dont l'outillage sécuritaire est un indice.

• Vision sur l'immigration : asile (critères de la convention de Genève), opposé au No Border (qui reviendrait à considérer les personnes comme des animaux migrateurs), assimilation (pour, précisément, sauvegarder ce qui ferait notre attrait, c'est-à-dire notre système politique des libertés, le chemin individuel, etc.), comme si notre système était intrinsèquement supérieur au leur (c'est bien pour cela qu'ils choisissent la France, non ?), et que leur arrivée chez nous n'était pas des circonstances tenant plus à l'exercice du pouvoir par leur tyran du moment qui les force à s'arracher à leur terre (l'essentiel des déplacés au sens de la Convention de Genève le sont dans des zones géographiques limitrophes).

Les libertés à l'épreuve d'une Constitution finissante (2021)

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• La liberté la plus difficile à acquérir est celle à l'égard de ses passions, de ses préjugés et de ses propres fautes ;
  
  
• La France a fait le choix de vivre autour de la liberté, dans le chemin personnel, alors qu'il est possible d'organiser autrement la société politique, autour d'autres valeurs : Aztèques = forte discipline afin d'éviter un déferlement du chaos déclenché par les dieux ; théocratie ; etc. ;
  
  
• Dans L'Évangile selon Jean, Jésus demande à un paraplégique « Veux-tu guérir ? » (ou « Veux-tu être guéri ? » en fonction des traductions…). Jésus demande d'abord « Veux-tu guérir ? » avant "voilà ce que tu dois faire" (« Lève-toi, prends ton brancard et marche »). L'orateur y voit l'expression de la volonté humaine envers la liberté. À Abdel (et non pas à Adam comme le dit l'orateur), qui a tué son frère, Dieu dit « Qu'avez-vous fait ? » alors qu'il le sait (il est Dieu), donc il invente le contradictoire (mouais… la question est rhétorique, la sanction est prononcée immédiatement, Abdel n'a pas eu l'opportunité de se justifier…). Il y a un lien entre la liberté et la mort : avant la faute, un humain peut être éternel ; après la faute, s'il n'est pas mort, il pourrait rester éternellement dans la faute, il convient de le soulager de cela. Je retiens surtout que, comme d'hab, on peut interpréter comme on le souhaite quelques phrases ;
  
  
• L'orateur expose que la prison n'existe pas au Moyen Âge, que les crimes les plus graves sont punis par la mort, le reste par une amende honorable ou civile (comme bosser à vie pour réparer…). Mouais… mes connaissances me disent plutôt qu'au début du Moyen Âge, la taule avait la seule fonction de détention provisoire (comme en droit romain), mais à la fin du Moyen Âge, elle remplissait aussi celle de peine ;
  
  
• Le déclin des libertés est une facilité : absence de moyens des flics, absence de commandements de ces mêmes flics, trop forte présence syndicale (l'orateur se trompe en affirmant que la France est le seul pays européen où les juges peuvent se syndiquer, une aberration selon lui), etc., d'où on préfère réduire les garanties de tous pour faciliter le taff des flics au lieu de les commander ;
  
  
• Dans le compte-rendu d'une séance du Conseil constitutionnel de 1977 qui examine et rejette, entre autres, la fouille des véhicules sans juge ni magistrat (re-tentée et échouée en 1995 et en 2017), le président du Conseil, Roger Frey, qui a été ministre de l'Intérieur 5 ans sous De Gaulle et Pompidou, déclare « Il n'a pas de mois où l'on ne propose pas à un ministre de l'intérieur un texte limitant la liberté au motif qu'il faciliterait l'action de la police. » (page 30). La déclaration de Frey (et son rejet de la fouille des véhicules) est à contextualiser : la répression d'une manif' au métro Charonne, c'est lui, le massacre des Algériens d'octobre 61, c'est lui, les barbouzes, encore lui, il était membre du SAC, c'était pas un tendre, quoi ;
  
  
• L'idée derrière notre système politique : chacun n'a pas la même conception de la liberté, leur confrontation dans un espace clôt, le Parlement, fera jaillir le progrès du bien commun. Ça suppose une ouverture, un dialogue dynamique et de la confrontation. C'est l'opposé d'une vision statique d'une pyramide ordonnée de droits. Un culte des droits est compatible avec une absence de liberté (modèle de l'État qui donne raison aux différentes parties à tour de rôle, cf. 1^ère vidéo ci-dessus). La souveraineté nationale repose dans le débat (parlementaire) permanent, pas dans chaque fraction du peuple se croyant définitivement investit de l'identité nationale, qui crée nécessairement des hommes providentiels et la persécution des gens en opposition à cette conception plus qu'à l'idée défendue. Exemples : écriture inclusive (droit individuel) plutôt que justice sociale (liberté, principe) ; mettre l'accent sur l'inégalité de rémunération F/H en laissant de côté les autres formes d'inégalité de rémunération (contractuels versus fonctionnaires, par ex.), cf. la directive européenne sur le sujet qui prévoit des dispositions particulières pour les femmes (indicateurs obligatoires, par ex.), alors que tout cela découle du même principe de non-discrimination subjective. Cela montre qu'une communauté obtient plus de droit qu'une autre à principe sous-jacent identique ;
  
  
• Preuve que chacun peut avoir sa définition de la gauche et de la droite, l'orateur a celle-ci : gauche = émancipation ; droite = transmission (valeurs, culture, système politique, traditions, etc.) ;
  
  
• Le Mal n'a pas de raison. L'humain veut lui en donner une (le pécheur l'est car il n'a pas été assez à la messe ; fou à psychiatriser). Nous ne croyons plus au projet politique des libertés (cf. 1^ère vidéo ci-dessus) ni à la religion, donc le reliquat de Mal nous apparaît insupportable (paradoxe de la violence ?), donc nous nous jetons sur l'injection au bonheur, la mesure de sûreté de Sarko (rester en prison après la peine si l'administration considère dangereux le détenu), la déchéance de nationalité, l'externalisation de nos villes des prisons, des EHPAD, etc. ;
  
  
• Déséquilibre institutionnel : le mode d'emploi (rôles et interactions entre les institutions) dicté par la Constitution ne coïncide plus (pas ?) avec les principes de la même Constitution. Celle-ci prévoit que le citoyen puisse demander des comptes à ses dirigeants et à son administration, qu'il puisse décider de la fiscalité, que son logement est impénétrable sauf décision d'un juge judiciaire, qu'il ne soit pas condamné arbitrairement, etc. Sur certains points on en est loin. Le Parlement ne fait pas la loi, l'exécutif ne détermine pas la politique de la nation et ne la conduit pas (ce rôle incombe au président omnipotent), les ministres rendent des comptes au seul président (cf. les vaines motions de censure depuis le début de la V^e). D'où un passage en force / des mesures sécuritaires : pour plaire à son électorat, notamment en cas de réélection (seul moment de simulacre de responsabilité). D'où un repli sur soi des citoyens : s'il n'y a pas de débouché institutionnel, à quoi ça sert que je vote, que je manifeste, que je m'exprime ?

Questions :

• Rêve anhistorique (dénué de sens historique) du Bien, d'un monde où toutes les réparations seront effectuées, où il n'y aura plus de victime, où l'égalité totale régnera. Ça débouche toujours sur une persécution de ceux qui ne se rangent pas derrière ce rêve ;
  
  
• Statues / roman national / nom des rues et des écoles (celui du premier ministre ou sénateur venu et dont tout le monde aura oublié l'action quelques années après son mandat) / etc. : la République se sent illégitime (car la souveraineté nationale est incarnée dans un peuple divisé, cf. vidéo précédente), d'où il faut des démonstrations ridicules en permanence / des symboles politiques partout, notamment en injectant de l'idéologie, qui joue le rôle de ciment, dans l'espace public. Le Panthéon est un fourre-tout : potes de Bonaparte, veuves, vraies personnalités. En revanche, si on détruit une statue, on n'en remet pas une autre, il faut arrêter d'installer des doudous en pierre partout ;
  
  
• Que faire ? Dissocier la fonction d'incarnation de la Nation du chef du gouvernement, comme dans une monarchie constitutionnelle ; réduire le nombre de ministres et arrêter avec les noms idéologiques des ministères qui fixent les objectifs (cohésion des territoires => sans le ministre, les territoires deviennent incohérents ? ; transformation de la fonction publique => faut-il la transformer ? ; transition énergétique => faut-il une transition d'une énergie à une autre ou changer la production ?) ; interdire aux ministres et députés d'avoir des prêtes-plume (afin d'éviter le spectacle de marionnettes. Pour l'anecdote, l'orateur s'est déjà retrouvé à écrire la question d'un parlementaire et la réponse d'un ministre…) ;
  
  
• On ne peut pas mettre les devoirs sur le même plan que les droits, sinon l'État serait en surplomb ("t'as pas fait tout ce que tu devais, donc tu ne peux pas t'opposer à moi"). Les droits fixent les limites de l'État. L'obligation des devoirs est morale. Le juge s'occupe de les faire respecter (quand l'absence du devoir nuit à un droit) ;
  
  
• Le modèle français est celui du gouvernement qui décide et de l'administration qui exécute. Celui des autorités indépendantes, les commissions, etc. dont personne sait ce qu'elles font ni à qui demander des comptes, est d'inspiration états-unien, mais sans aller au bout.

Dire le droit sans rendre la justice, retour sur le parcours d'un avocat engagé (2013)

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• Le droit n'est pas la justice (on peut penser à l'esclavage qui était légal, par ex.). Le droit vise à maintenir l'ordre public, c'est-à-dire le compromis entre les demandes individuelles et l'intérêt général incarné en des normes contradictoires, et à éviter l'arbitraire (de l'État ou des personnes qui se feraient justice). Éviter un mal social pire, en somme ;
  
  
• Obsession du droit qui empêche de chercher d'autres solutions, y compris politique, négociation, etc. Exemple : un militant basque débouté de sa demande d'asile par Sureau alors juge, retourne dans son pays et se fait assassiner. La Cour nationale du droit d'asile expulse rarement, elle laisse errer les exilés sans aucun titre. Dès lors, prendre très (trop) au sérieux sa condition de sujet de droit, qui ne vit pas sans titre ni droits dans un pays d'accueil et préfèrer retourner au bled, est une stratégie risquée. Prise de distance avec toute chose (le droit, les sciences, etc.), ne pas fétichiser ;
  
  
• Les Évangiles critiquent trois catégories de personnes : les prêtres (Lévites, Samaritains), les politiciens (représentant la tentation, "je te donnerai les royaumes du monde"), et les juges ("arrange-toi vite avec ton frère de crainte que le garde ne te donne au juge qui te jettera en prison"). La civilisation judéo-chrétienne est construite sur une méfiance à l'égard de ces trois catégories, car ils mettent en œuvre des valeurs transcendantes qui ont pour fonction de nous dispenser de notre chemin et salut individuel (cf. 2^e vidéo ci-dessus). Les militaires ne sont pas tancés (Pierre porte une épée, le centurion est plutôt mis en valeur) ;
  
  
• Culture afghane : on ne regarde pas une personne plus âgée que soi dans les yeux + on ne contredit pas. Donc, forcément, quand on demande à ces réfugiés de se produire devant un tribunal, ça contraste…

Avons-nous renoncé à la liberté ? (2019)

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• Les assignations à résidence sans juge judiciaire pour motif terro (et écolo ;) ), autorisées par le Conseil constitu à la faveur d'une distinction entre privation et restriction de liberté, sont contraires à notre tradition constitutionnelle. Tu m'étonnes… Ça rappelle les lettres de cachet de l'Ancien Régime (d'où un amendement d'Attard, d'ailleurs)… ;
  
  
• Le gouvernement de Vichy, c'était aussi les lois anti-terro de présomption d'acte de résistance ;
  
  
• Sureau voit une manifestation en hommage à Steve Maia Caniço de 200-300 personnes place de la Répu à Paris encadrée d'un nombre égal ou supérieur de policiers armés d'un fusil d'assaut digne des théâtres d'opération extérieurs. Quel est cet État qui encadre une manifestation pacifique avec des armes de guerre ? Si un flic porte une arme de guerre, c'est soit pour s'en servir et alors c'est disproportionné (calibre 5,56, 750 coups/minute en rafale), soit c'est pour intimider (or, un peuple intimidé n'est pas libre, son vote n'est pas libre, donc sa souveraineté ne peut pas s'exprimer, et les dirigeants deviennent illégitimes).