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  • Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ | CNIL

    Délibération SAN-2024-013.

    Collecte de données issus des dossiers médicaux des patients des docteurs de ville. Ça rappelle la sanction CNIL contre IQVIA.

    Dignilog résume bien : pseudonymisation != anonymisation ; les éditeurs qui imposent leur logiciel SaaS peuvent être qualifiés de RT au lieu de ST.

    Rappel que les logiciels des médecins / docteurs récupèrent l'historique des remboursements et les affections longues durées (ALD) depuis des téléservices de l'Assurance maladie (CNAM), points 132 à 134 de la délibération. Donc la critique de Mon espace santé sur ce point est vaine.

    April 8, 2026 at 3:10:42 PM UTC * - permalink - https://www.cnil.fr/fr/donnees-de-sante-sanction-de-800-000-euros-societe-cegedim-sante
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