L’Union européenne a adopté une directive contre les procédures-bâillons le 19 mars 2024. Le texte contient des outils prometteurs, dont un mécanisme qui permettrait d’écarter ces attaques abusives à un stade précoce de la procédure. La France, comme tous les autres États membres de l’Union européenne, est dans l’obligation de traduire cette directive dans son droit national d’ici le 7 mai 2026. Il reste donc une quarantaine de jours.

Bizarrement, la France transpose des directives plus rapidement que d'autres. :))))