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  • Liberté, Libertés chéries: Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial

    Dans une décision Cupriak-Trojan et Trojan c Wojewoda Mazowiecki du 25 novembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) réunie en Grande Chambre oblige les autorités polonaises à transcrire sur leur registre d'état civil un mariage homosexuel contracté en Allemagne. Cette décision s'impose alors même que le système juridique polonais ne reconnaît pas le mariage des couples de même sexe.

    En juillet 2026, la CEDH en a fait de même, toujours contre la Pologne, avec l'obligation de reconnaître une filiation homoparentale déjà reconnue dans un État-Membre de l'UE.

    #LLC

    April 10, 2026 at 7:52:36 PM UTC - permalink - https://libertescheries.blogspot.com/2025/11/mariage-homosexuel-vers-la-portabilite.html
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